Déclaration des droits de timbre, de la taxe à l'essieu et de la taxe foncière (Exercice fiscal)
Cameroun
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Formulaire officiel de la Direction Générale des Impôts du Cameroun permettant aux contribuables de déclarer, pour un exercice fiscal donné, les droits de timbre sur contrats de transport, les droits de timbre sur la publicité, la taxe à l'essieu et la taxe foncière. Il comporte quatre sections (I à IV) avec tableaux de calcul des droits, pénalités et totaux, ainsi qu'un récapitulatif général. Le document prévoit les modalités de paiement (espèces, virement, chèque) et un cadre réservé à…
République du Cameroon Paix - Travail - Patrie MINISTÈRE DES FINANCES DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS D.G.E./C.R.I.: CDI/CSI/CIME:
VTPF
République du Cameroon Peace - Work - Fatherland MINISTRY OF FINANCE DIRECTORATE GENERAL OF TAXATION SITE WEB : www.impots.cm N° vert : 8200
DÉCLARATION DES DROITS DE TIMBRE, DE LA TAXE A L'ESSIEU ET DE LA TAXE FONCIÈRE
EXERCICE FISCAL 20... RÉGIME D'IMPOSITION : ☐ Réel ☐ Simplifié ☐ Impôt libératoire MOIS _______________ Numéro Identifiant Unique (NIU) : _________________________ Nom ou Raison sociale : _________________________ Sigle _______________ Ville : _________________________ Commune _________________________ Quartier _________________________ B.P. _________________________ Tél. fixe _________________________ Tél. mobile : _________________________ Adresse électronique (e.mail) : _________________________ FAX : _________________________
I - DROITS DE TIMBRE SUR CONTRATS DE TRANSPORT TRIMESTRE : 1er ☐ 2ème ☐ 3ème ☐ 4ème ☐
LIBELLÉS
NOMBRE
TAUX
DROITS À ACQUITTER
PÉNALITÉS
TOTAL
TIMBRE DE CONNAISSEMENT
15 000 F CFA
LETTRE DE VOITURE (intérieur)
1 000 F CFA
LETTRE DE VOITURE (international)
2 000 F CFA
TOTAL
II - DROITS DE TIMBRE SUR LA PUBLICITE MOIS : _________________________ TRIMESTRE : 1er ☐ 2ème ☐ 3ème ☐ 4ème ☐
Souscripteur :
☐ Imprimeur
☐ Editeur
☐ Entreprise de presse
☐ Exploitant de salles de cinéma
☐ Utilisateur
☐ Propriétaire de véhicules
II.1 PUBLICITÉ PAR VÉHICULE
TYPE DE VÉHICULE
NOMBRE
NOMBRE DE MOIS
MONTANT (ous virelucé et net mois)
DROITS À ACQUITTER
PÉNALITÉS
TOTAL
SANS DIFFUSEUR
20 000 F CFA
AVEC DIFFUSEUR
30 000 F CFA
TOTAL
II.2 PUBLICITÉ SUR LES TABACS ET LES BOISSONS ALCOOLISÉES
BASE (Montant publicité facturé)
TAUX
DROITS À ACQUITTER
PÉNALITÉS
TOTAL
10%
II.3 PUBLICITÉ PAR : ☐ Affiches ☐ Tracts ☐ Panneaux ☐ Prospectus ☐ Presse ☐ Radio ☐ Télévision ☐ Cinéma ☐ Autres supports
BASE (Montant publicité facturé)
TAUX
DROITS À ACQUITTER
PÉNALITÉS
TOTAL
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