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Texte juridique

Déclaration des droits de timbre, de la taxe à l'essieu et de la taxe foncière (Exercice fiscal)

Cameroun

Formulaire officiel de la Direction Générale des Impôts du Cameroun permettant aux contribuables de déclarer, pour un exercice fiscal donné, les droits de timbre sur contrats de transport, les droits de timbre sur la publicité, la taxe à l'essieu et la taxe foncière. Il comporte quatre sections (I à IV) avec tableaux de calcul des droits, pénalités et totaux, ainsi qu'un récapitulatif général. Le document prévoit les modalités de paiement (espèces, virement, chèque) et un cadre réservé à…

République du Cameroon Paix - Travail - Patrie MINISTÈRE DES FINANCES DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS D.G.E./C.R.I.: CDI/CSI/CIME:

VTPF

République du Cameroon Peace - Work - Fatherland MINISTRY OF FINANCE DIRECTORATE GENERAL OF TAXATION SITE WEB : www.impots.cm N° vert : 8200

DÉCLARATION DES DROITS DE TIMBRE, DE LA TAXE A L'ESSIEU ET DE LA TAXE FONCIÈRE

EXERCICE FISCAL 20... RÉGIME D'IMPOSITION : ☐ Réel ☐ Simplifié ☐ Impôt libératoire MOIS _______________ Numéro Identifiant Unique (NIU) : _________________________ Nom ou Raison sociale : _________________________ Sigle _______________ Ville : _________________________ Commune _________________________ Quartier _________________________ B.P. _________________________ Tél. fixe _________________________ Tél. mobile : _________________________ Adresse électronique (e.mail) : _________________________ FAX : _________________________

I - DROITS DE TIMBRE SUR CONTRATS DE TRANSPORT TRIMESTRE : 1er ☐ 2ème ☐ 3ème ☐ 4ème ☐
LIBELLÉSNOMBRETAUXDROITS À ACQUITTERPÉNALITÉSTOTAL
TIMBRE DE CONNAISSEMENT15 000 F CFA
LETTRE DE VOITURE (intérieur)1 000 F CFA
LETTRE DE VOITURE (international)2 000 F CFA
TOTAL
II - DROITS DE TIMBRE SUR LA PUBLICITE MOIS : _________________________ TRIMESTRE : 1er ☐ 2ème ☐ 3ème ☐ 4ème ☐
Souscripteur :☐ Imprimeur☐ Editeur☐ Entreprise de presse☐ Exploitant de salles de cinéma
☐ Utilisateur☐ Propriétaire de véhicules
II.1 PUBLICITÉ PAR VÉHICULE
TYPE DE VÉHICULENOMBRENOMBRE DE MOISMONTANT (ous virelucé et net mois)DROITS À ACQUITTERPÉNALITÉSTOTAL
SANS DIFFUSEUR20 000 F CFA
AVEC DIFFUSEUR30 000 F CFA
TOTAL
II.2 PUBLICITÉ SUR LES TABACS ET LES BOISSONS ALCOOLISÉES
BASE (Montant publicité facturé)TAUXDROITS À ACQUITTERPÉNALITÉSTOTAL
10%
II.3 PUBLICITÉ PAR : ☐ Affiches ☐ Tracts ☐ Panneaux ☐ Prospectus ☐ Presse ☐ Radio ☐ Télévision ☐ Cinéma ☐ Autres supports
BASE (Montant publicité facturé)TAUXDROITS À ACQUITTERPÉNALITÉSTOTAL
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