Déclaration des impôts sur les revenus non commerciaux retenus…

Formulaire officiel de la Direction Générale des Impôts du Cameroun permettant aux entreprises et administrations de déclarer les impôts sur les revenus non commerciaux retenus à la source (IRNC). Il couvre les rémunérations des sessions des conseils d'administration, les primes et indemnités des commissions, ainsi que les rémunérations des artistes et sportifs, au taux de 15%. Le document comporte un cadre réservé à l'administration (quittance, pénalités), un bloc déclarant, un mode de…

République du Cameroun Paix - Travail - Patrie MINISTÈRE DES FINANCES DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS D.G.E./C.R.I : CDI/CSI/CIME :

I/RNC

REPUBLIC OF CAMEROON Peace - Work - Fatherland MINISTRY OF FINANCE DIRECTORATE GENERAL OF TAXATION SITE WEB : www.impots.cm N° vert : 8200

DÉCLARATION DES IMPÔTS SUR LES REVENUS NON COMMERCIAUX RETENUS À LA SOURCE

REGIME D'IMPOSITION : ☐ Réel ☐ Simplifié EXERCICE FISCAL 20... MOIS DE ...

Numéro Identifiant Unique (NIU) : ________________________________

Nom ou Raison sociale de l'entreprise ou de l'administration : ________________________________

Sigle ________________________________ Ville : ________________________________

Commune ________________________________ Quartier ________________________________ Lieu Dit ________________________________

B.P : ________________________________ Tél. fixe : ________________________________ Tél. mobile : ________________________________ Adresse électronique (e-mail) : ________________________________ FAX : ________________________________

IMPÔTS SUR LES REVENUS NON COMMERCIAUX RETENUS À LA SOURCE*	BASE	TAUX
Rémunérations des sessions des conseils d'administration	L1	15%
Primes, gratifications, indemnités et perdiem des commissions et comités ad-hoc ou permanents	L2	15%
Rémunérations des artistes et sportifs	L3	15%
TOTAL = (Somme L. 1 à L. 3)	L4

Etat nominatif au verso.

TIMBRE À DATE DE L'ADMINISTRATION
CADRE RÉSERVÉ À L'ADMINISTRATION
N° de quittance : ________________________________
Délivrée le : ________________________________
Pénalités : ________________________________
Le Receveur des Impôts

LE DÉCLARANT
A ________________________________ Le ________________________________
Cachet et signature
MODE DE PAIEMENT
Montant (en chiffres) : ________________________________
Règlement effectué par (cocher la case correspondante)
☐ Espèces ☐ Ordre de virement
☐ Chèque n° ________________________________
Banque : ________________________________
Agence : ________________________________

ETAT NOMINATIF DES REVENUS NON COMMERCIAUX

N°	NOM DU BENEFICAIRE	NATURE DES REVENUS	MONTANT

Texte intégral

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