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Texte juridique

Déclaration de la Redevance Forestière Annuelle (RFA) — Formulaire PSRF

Cameroun

Formulaire administratif bilingue (français/anglais) émis par la Direction Générale des Impôts du Cameroun dans le cadre du Programme de Sécurisation des Recettes Forestières (PSRF). Il permet au déclarant (exploitant forestier) de déclarer la redevance forestière annuelle due au titre des Unités Forestières d'Aménagement (UFA) et autres titres d'exploitation. Le formulaire comporte des rubriques d'identification du contribuable (NIU, raison sociale, localisation), le calcul de la RFA…

RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie MINISTÈRE DES FINANCES DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS PROGRAMME DE SÉCURISATION DES RECETTES FORESTIÈRES

PSRF

REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland MINISTRY OF FINANCE GENERAL DEPARTEMENT OF TAXES EXERCICE 20...

DÉCLARATION DE LA REDEVANCE FORESTIÈRE ANNUELLE

Numéro Identifiant Unique (NIU) : ________________________________

Nom ou raison sociale : ________________________________ Sigle ________________________________

Ville ________________________________ Commune ________________________________ Quartier ________________________________

BP ________________________________ Tél. fixe : ________________________________ Tél. mobile : ________________________________

e.mail ________________________________

DÉCLARATION DE LA REDEVANCE FORESTIÈRE ANNUELLE - UFA (... TRANCHE)
Référence du titre :
Date de notification :
A- Superficie (ha) :
B- Prix (total) :
C- RFA due : C = A x B
DÉCLARATION DE LA REDEVANCE FORESTIÈRE ANNUELLE - AUTRES TITRES (VENTES DES COUPES ETC.)
Référence du titre :
Date de notification :
A- Superficie (ha) :
B- Prix (total) :
C- RFA due : C = A x B

A joindre obligatoirement à la première déclaration : une copie du titre d'exploitation

TIMBRE A DATE DE L'ADMINISTRATION

LE DECLARANT A ________________________________, le ________________________________ (Cachet et signature)

CADRE RESERVE A L'ADMINISTRATION N° de quittance : ________________________________ Délivrée le : ________________________________ Pénalités % : ________________________________ Le Receveur des Impôts

MODE DE PAIEMENT Montant : ________________________________ Mode de paiement : (Cocher la case correspondante) ☐ Espèces ☐ Chèque n° ________________________________ Banque : ________________________________ Agence : ________________________________

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