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Texte juridique

Demande de CNE Certificat de Non Exclusion

Cameroun

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Organisation
Agence de Régulation des Marchés Publics
RésuméFormulaire de demande de certificat de non exclusion (CNE) pour les marchés publics au Cameroun. Le prestataire doit fournir ses informations, les détails de la commande publique, et les documents joints. Le paiement s'effectue via Mobile Money ou virement bancaire sur les comptes de l'ARMP.

ARMP Agence de Régulation des Marchés Publics

DEMANDE DE CNE Certificat de Non Exclusion #

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Ce Formulaire est disponible sur notre site web, http://www.armp.cm

Prestataire

Raison Sociale() : ... N° Carte Contribuable() : ... N° Registre de Commerce() : ... Statut Juridique() : ... Type Entreprise(*) : ... Capital (chiffres en FCFA) : ...

Localisation

Pays : ... Ville : ... Adresse(): ... B.P. : ... Tél.(): ... Fax : ... E-mail(*) : ... Site web : ...

Information sur la Commande Publique

Type Procédure() : ... Exercice() : ... Référence() : ... Maître d'Ouvrage() : ... Autorité Contractante : ... Objet(): ... ... Montant(en chiffres)() : ... Date Signature(*): ...

Information sur le Paiement

Etablissement Bancaire(**): (N° Compte ARMP) ☐ Banque Atlantique (N° 95101730005-10) ☐ BICEC (N° 97568660005-16) ☐ CCA BANK (N° 02372968601-31) ☐ CCEC-SA (N° 00003441001-28) ☐ SCB-CAMEROUN (N° 90000193116-91) ☐ UBA (N° 18004000204-95)

N° Reçu Versement/Virement() : ... Date de Versement() : ...

Documents Joints à la Demande

Original Reçu Versement/Virement() : ☐ Oui ☐ Non Copie de la Commande Publique (BCA, AAO)(*): ☐ Oui ☐ Non Copie Carte Contribuable : ☐ Oui ☐ Non Copie Registre de Commerce : ☐ Oui ☐ Non

B.P. : 6604 Yaoundé - Cameroun 222 20 18 03 / 222 20 00 08 / 222 20 00 09 222 20 60 43 / 222 20 33 26 infos@armp.cm www.armp.cm Plateforme : pridesoft.armp.cm Date : ... Je déclare exactes les informations ci-dessus 1/1

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