Madame et Messieurs les Présidents des Cours d'Appel,
Madame et Messieurs le Procureurs Généraux près les Cours d'Appel,
Nous nous retrouvons aujourd'hui, à l'occasion de cette réunion des Chefs de Cours d'Appel, pour examiner un problème qui préoccupe au plus haut point les pouvoirs publics. Il s'agit de la surpopulation carcérale. Problème qui, du reste, ne laisse pas indifférent, l'opinion nationale.
Vous vous en souvenez certainement.
Le 3 octobre dernier, lors de la clôture de notre précédente rencontre, au cours de laquelle nous avons largement évoqué le problème des lenteurs judiciaires générées par les différentes voies de procédure, j'avais annoncé que notre réunion cette année, aura pour thème unique « la surpopulation carcérale », qui semble bien être le corollaire des lenteurs judiciaires.
Le Cameroun est un Etat de droit.
Dans un Etat de droit, la loi encadre les différentes activités, en même temps qu'elle définit les comportements considérés comme violation de la loi.
Mais, l'on n'a pas toujours pris la mesure de ce que, la violation de la loi comporte une sanction. Et que, dans un Etat de droit, les comportements violant la loi, sont réprimés par la loi elle-même qui, très souvent, prévoit des peines privatives de liberté.
Retenons donc ceci :
La mise en œuvre d'un Etat de droit, impose le respect de la loi pour tous les citoyens, et a pour corollaire la sanction pénale pour ceux qui viole la loi, et entraîne dans plusieurs cas, la privation de liberté.
La procédure pénale définit le cadre légal dans lequel la privation de liberté est prononcée.
Si des textes réglementaires ont complété la législation en précisant les modalités d'exécution de la privation de liberté, les mesures
d'accompagnement n'ont pas toujours été à la hauteur de l'évolution de notre législation pénale.
Autrement dit, la privation de liberté s'exerce dans un cadre juridique précis. Mais les lieux où s'exécute cette privation de liberté n'ont pas forcément fait l'objet d'une attention soutenue, malgré les efforts notables déployés par le Gouvernement.
Ainsi, à la date d'aujourd'hui, nous avons, sur l'ensemble du territoire, 88 prisons créées, dont 78 sont effectivement ouvertes.
De l'autre côté, nous avons 29 Tribunaux de Première Instance, 12 Tribunaux de Grande Instance, 46 Tribunaux de Première et Grande Instance, 10 Cours d'Appel, un Tribunal Criminal Spécial et une Cour Suprême. Soit, au total, 99 juridictions qui statuent en matière pénale, et qui ont connu à ce jour, plus de 50 000 affaires, pour 1 553 Magistrats.
Il apparaît clairement, qu'il y a une forte disproportion entre le nombre d'affaires pénales, le nombre de juridictions saisies, le nombre de Magistrats et le nombre de prisons ouvertes.
Cette forte disproportion, est une cause objective qui génère des lenteurs judiciaires, et qui entraîne la surpopulation carcérale que nous observons.
L'autre cause que nous pouvons évoquer, est relative aux comportements des différents acteurs, qui ne perçoivent pas toujours la nécessité d'accélérer le traitement des procédures pénales ; surtout lorsqu'il y a des détentions préventives.