REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work – Fatherland
# MOT
DE
# MONSIEUR LAURENT ESSO
MINISTRE D'ETAT,
MINISTRE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX
A L'OCCASION DE
# LA REMISE AUX ORGANES DE PRESSE DE LA VERSION ANGLAISE DES TRAITES ET ACTES UNIFORMES OHADA, DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DU CODE PENAL
YAOUNDE, 17 FEVRIER 2017
Monsieur le Président Directeur Général, Madame, Monsieur les Directeurs Généraux, Mesdames, Messieurs les Directeurs de Publication, Mesdames, Messieurs, Chers amis journalistes,
Aujourd'hui, je voudrais vous remettre, pour les archives de vos organes de presse respectifs, la version anglaise des Traités et Actes Uniformes OHADA, du Code de Procédure Pénale et du Code Pénal promulgué le 12 juillet 2016 par le Président de la République Son Excellence Paul BIYA.
Je suis honoré de pouvoir poser ce geste symbolique en présence de Monsieur le Ministre de la Communication, qui nous fait l'amitié de prendre part à cette cérémonie dont le caractère restreint grandit la signification de sa présence.
Merci Monsieur le Ministre d'être parmi nous.
Mesdames, Messieurs, Chers amis journalistes,
Comme vous le savez et comme j'ai déjà eu l'occasion de le rappeler pour ce qui est particulièrement des Textes OHADA, la question de leur traduction avait été soulevée au Cameroun, parce qu'il n'était pas possible pour cette organisation de mettre à disposition des textes en anglais, en raison de ce que le français était sa seule langue de travail.
Cependant, le Gouvernement a fait tout ce qu'il fallait faire pour que le Traité et les Actes Uniformes OHADA soient disponibles au Cameroun en anglais.
C'est ainsi qu'en 1996, lorsque le Président de la République a bien voulu me nommer Ministre de la Justice, le Ministère de la Justice a entrepris de faire procéder à la traduction en anglais du Traité de Port Louis du 17 octobre 1993 portant création de l'OHADA.
Ce Texte a été publié en anglais dans l'édition n°21 du 15 novembre 1997 du Journal Officiel de la République du Cameroun.
Par la suite, le Ministère de la Justice a fait procéder à la traduction en anglais des Actes Uniformes disponibles.
Ils ont été publiés en anglais dans des éditions spéciales de septembre 1999 et novembre 1999 du Journal Officiel de la République du Cameroun.
Outre ces initiatives, j'avais entrepris avec Maître AKERE MUNA, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de l'époque, le recensement et la compilation de toute la jurisprudence et de tous les textes appliqués dans le système de la Common Law au Cameroun, avec pour ambition de procéder à leur codification.
Je sais aujourd'hui que cette entreprise n'a plus prospéré.
Parallèlement à ces travaux, le Ministère de la Justice a fait une démarche particulière auprès du Secrétariat Permanent de l'OHADA, pour que l'Article 42 du Traité OHADA qui instituait le français comme seule langue de travail de l'OHADA soit modifié afin de faire aussi de l'anglais, l'une de ses langues de travail.
7