Base juridique africaine
Décision de justice · n° 201

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 10 octobre 2005, 201

Mali · Adoption : 10 octobre 2005

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUn Peuple - Un But - Une Foi -------------------------------- 1ère Chambre Civile POURVOI N° 395 DU 17 NOVEMBRE 2003 ----------------------------- ARRET N°201 DU 10 OCTOBRE 2005 ------------------------------- NATURE: Divorce COUR SUPREME DU MALI A, son audience publique ordinaire du lundi dix octobre 2005 de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient; Madame DOUMBIA Niamoye TOURE, Conseiller à la 1ère Chambre Civile, Président; Madame…

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