Président du Conseil Supérieur du Centre de Médiation et
07 Novembre 2019 Siège du GICAM
Monsieur le Président de la Cour d'Appel du Littoral, Monsieur le Procureur Général près ladite Cour, Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre National des Avocats, Monsieur le Président de la Conférence des Barreaux de l'OHADA, Madame la Présidente de la Chambre Nationale des Notaires du Cameroun, Monsieur le Président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice du Cameroun, Honorables Invités Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Supérieur du CMAG Mesdames et Messieurs,
C'est un grand honneur pour moi, en ma double qualité de Président du GICAM et de Président du Conseil Supérieur de notre nouveau Centre de Médiation et d'Arbitrage du GICAM (CMAG), de vous accueillir ce jour dans cette salle de conférence, à l'occasion de l'avènement de ce Centre qui vient remplacer le CAG, entendez le Centre d'Arbitrage du GICAM.
Le CAG est né en 1998 de la volonté des membres de notre Groupement de se doter d'un outil moderne de résolution des conflits survenant dans les affaires, avec pour ambition,
- D'une part, de pallier les insuffisances et les dysfonctionnements de la justice et,
- D'autre part, et de permettre l'exécution d'une justice des affaires efficace, discrète, rapide, aux coûts prévisibles et maîtrisés, et soucieuse de maintenir les relations d'affaires entre les chefs d'entreprise au-delà de la sentence arbitrale. Ce faisant, l'accès à l'arbitrage était ouvert aux non-membres.
Les avantages des Modes Alternatifs de Règlement des Différends sont aujourd'hui bien connus.
En revanche, contrairement à une idée reçue, l'arbitrage et la médiation ne font pas concurrence à la justice étatique, mais s'inscrivent comme cette dernière dans un système global de règlement des différends.
En réalité, Mesdames et Messieurs, il ne saurait y avoir de bon arbitrage sans le nécessaire accompagnement du juge étatique qui est à la fois Juge d'appui et Juge du contrôle de la légalité des sentences arbitrales.
La réforme qui vous est présentée ce jour, n'est pas la première du genre. En effet, le règlement d'arbitrage initial de 1998, a connu deux précédentes révisions en 2005, puis en 2013, dans un souci d'adapter le Règlement d'Arbitrage aux réalités économiques et législatives du Continent ainsi qu'aux évolutions du monde de l'arbitrage.
La réforme actuelle n'est pas qu'un changement cosmétique de nom. Elle est commandée :
- D'une part, par l'adoption, le 23 novembre 2017, d'un nouvel acte uniforme de l'OHADA relatif à la médiation, ainsi que l'introduction de l'arbitrage d'investissement en Droit OHADA,
- Et d'autre part, par les perspectives qu'offre la création d'une Zone de Libre Echange économique en Afrique.
En se dotant d'un Règlement de médiation moderne, le Centre s'arrime également aux évolutions de la pratique des modes alternatifs de règlement des différends.