REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX – TRAVAIL - PATRIE
[MAITRE D'OUVRAGE OU MAITRE D'OUVRAGE DELEGUE]
[Insérer la dénomination]
[COMMISSION (interne ou régionale, départementale, ou spéciale) DE PASSATION DES MARCHES]
[insérer dénomination]
Dossier d'Appel d'Offres [National][Ouvert ou Restreint]N°……I[Type: AONO ou AONR]
/MO ou MOD/ CIPM ou CRPM ou CDPM ou CSPM I [Exercice budgétaire] du [Date de signature
de l'Avis d'Appel d'Offres]
pour [Objet de l'Appel d'Offres]
FINANCEMENT : ……………………………
IMPUTATION : ……………………………
EXERCICE ………
DOSSIER D'APPEL D'OFFRES-TYPE
PASSATION DES MARCHES DES ASSURANCES
Mois et année
# PREFACE
Le présent dossier Type d'Appel d'Offres est « élaboré » par l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) et mis en vigueur par le Ministère des Marchés Publics (MINMAP) à l'intention, des Maîtres d'Ouvrage et des Maîtres d'Ouvrage Délégués, pour la passation des marchés de prestations d'assurances par voie appel d'offres.
Il comprend :
- Pièce N°0. Lettre d'invitation à soumissionner (le cas échéant)
- Pièce N°1. Avis d'Appel d'Offres (AAO)
- Pièce N°2. Règlement Général de l'Appel d'Offres (RGAO)
- Pièce N°3. Règlement Particulier de l'Appel d'Offres (RPAO)
- Pièce N°4. Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
- Pièce N°5. Termes de référence (TDR)
- Pièce N°6. Proposition technique - Tableaux types
- Pièce N°7. Proposition financière Tableaux types
- Pièce N°8. Modèle de Marché
- Pièce N°9. Modèles ou formulaires types de documents à utiliser par les Soumissionnaires
- Pièce N°10. Charte d'intégrité
- Pièce N°11. La Déclaration d'engagement au respect des clauses sociales et environnementales
- Pièce N°12. Visa de maturité ou justificatifs des études préalables
- Pièce N°13. Liste des établissements bancaires et organismes financiers habilités par le ministre en charge des finances à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics
- Pièce N°14. Procédure de soumission en ligne
[N.B : Ce document de facilitation, élaboré par l'ARMP et mis en vigueur par l'Autorité chargée des marchés publics, doit être considéré comme un canevas ayant pour but d'aider les maîtres d'ouvrages et maîtres d'ouvrage délégués à élaborer leurs dossiers d'appels d'offres.
Pour sa bonne utilisation, il est impératif de se référer aux notes d'informations de bas de page et aux exemples qui y sont contenus. Il est disponible en version physique au siège de l'Organisme Chargé de la Régulation et dans ses Centres Régionaux] et électronique sur les plates-formes (http://www.publiccontracts.cm et www.armp.cm)
Après insertion des détails spécifiques aux emplacements indiqués et suppression des dispositions alternatives non appropriées, le document peut être utilisé, une fois que le Maître d'Ouvrage ou le Maître d'Ouvrage Délégué s'est assuré de l'absence de contradiction ou de conflit entre clauses.
Les instructions générales qui suivent doivent par ailleurs être respectées par les utilisateurs de ce document :
a. Les informations particulières, comme nom du Maître d'Ouvrage ou du Maître d'Ouvrage Délégué, ou l'adresse pour le retrait du Dossier d'Appel d'Offres (DAO), doivent être renseignées dans l'Avis d'appel d'offres et le RPAO. Le document final ne doit pas comporter des vides ou de dispositions alternatives.