REPUBLIQUE DU CAMEROUN
PAIX – TRAVAIL - PATRIE
[MAITRE D'OUVRAGE OU MAITRE D'OUVRAGE DELEGUE]
[insérer dénomination]
[COMMISSION (interne ou régionale, départementale, ou spéciale) DE PASSATION DES MARCHES]
[insérer dénomination]
Dossier d'Appel d'Offres [National ou international] [Ouvert ou Restreint]
N°……/[Type : AONO AOIO, AOIR ou AONR]
MO ou MOD /(Type de commission : CIPM ou CRPM ou CDPM ou CSPM)
[Exercice budgétaire] du[Date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres]
Pour [Objet de l'Appel d'Offres]
FINANCEMENT : ……………………………
IMPUTATION : ……………………………
EXERCICE (s)…… ………………………………………
DOSSIER TYPE D'APPEL D'OFFRES
PASSATION DES MARCHES DE CONCEPTION ET
DEVELOPPEMENT DES SYSTEMES D'INFORMATION
Mois …et année…
2
# Préface
Le présent dossier Type d'Appel d'Offres est élaboré par l'Agence de Régulation des Marchés Publics et mis en vigueur par l'Autorité Chargée des Marchés Publics (MINMAP) à l'intention, des Maîtres d'Ouvrage et des Maîtres d'Ouvrage Délégués, pour la passation par voie d'appel d'offres, des marchés de conception et développement des systèmes d'information.
Il comprend :
- Pièce n° 0 : Lettre d'invitation à soumissionner, [valable en cas de recours à la procédure d'appel d'Offres restreint] et de gré à gré
- Pièce n° 1 : L'Avis d'Appel d'Offres (AAO) rédigé en français et en Anglais
- Pièce n° 2 : Le Règlement Général de l'Appel d'Offres (RGAO)
- Pièce n° 3 : Le Règlement Particulier de l'Appel d'Offres (RPAO) contenant les dispositions de la pièce n°2 qui doivent être complétées ou précisées dans le cadre de l'appel d'offres concerné
- Pièce n° 4 : Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
- Pièce n° 5 : Les Termes de référence (TdR)
- Pièce n° 6 : La proposition technique (tableaux types) ;
- Pièce n° 7 : La proposition financière (tableaux types)
- Pièce n° 8 : Le modèle de marché
- Pièce n° 9 : Les Modèles ou formulaires types à utiliser par les soumissionnaires
- Pièce n° 10 : La Charte d'Intégrité
- Pièce n° 11 : La Déclaration d'engagement social et environnemental
- Pièce n° 12 : Etudes préalables à remplir par le Maître d'Ouvrage ou le Maître d'Ouvrage Délégué ou tout autre justificatif des études et visa de maturité le cas échéant.
- Pièce n°13 : La liste des organismes habilités par le Ministre en charge des finances, à émettre les cautions, dans le cadre des marchés publics
- Pièce N° 14 : Procédure de soumission en ligne
[N.B : Ce document de facilitation, élaboré par l'ARMP et mis en vigueur par l'Autorité chargée des marchés publics, doit être considéré comme un canevas ayant pour but d'aider les maîtres d'ouvrages et maîtres d'ouvrage délégués à élaborer leurs dossiers d'appels d'offres.
Pour sa bonne utilisation, il est impératif de se référer aux notes d'informations de bas de page et aux exemples qui y sont contenus. Il est disponible en version physique au siège de l'Organisme Chargé de la Régulation et dans ses Centres Régionaux] et électronique sur les plates-formes (http://www.publiccontracts.cm et www.armp.cm)