REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX – TRAVAIL - PATRIE
[MAITRE D'OUVRAGE OU MAITRE D'OUVRAGE DELEGUE] [insérer dénomination]
[COMMISSION (interne ou régionale, départementale, ou spéciale) DE PASSATION DES MARCHES] [insérer dénomination]
Dossier d'Appel d'Offres [National ou international] [Ouvert ou Restreint] N°……I [Type : AONO ou AONR, AOIO ou AOIR] MO ou MOD /(Type de commission : CIPM ou CRPM ou CDPM ou CSPM) [Exercice budgétaire] du[Date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres]
Pour [Objet de l'Appel d'Offres]
FINANCEMENT : ... IMPUTATION : ...
EXERCICE (s)...
DOSSIER TYPE D'APPEL D'OFFRES PASSATION DES MARCHES DE SERVICES NON QUANTIFIABLES Y COMPRIS LES PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Mois et année
PREFACE
Le présent dossier Type d'Appel d'Offres est élaboré par l'Agence de Régulation des Marchés Publics et mis en vigueur par l'Autorité Chargé des Marchés Publics (MINMAP) à l'intention, des Maîtres d'Ouvrage et des Maîtres d'Ouvrage Délégués, pour la passation par voie d'appel d'offres, des marchés de services non quantifiables et des prestations intellectuelles.
Il comprend :
- Pièce N°0. Lettre d'invitation à soumissionner (le cas échéant)
- Pièce N°1. Avis d'Appel d'Offres (AAO)
- Pièce N°2. Règlement Général de l'Appel d'Offres (RGAO)
- Pièce N°3. Règlement Particulier de l'Appel d'Offres (RPAO)
- Pièce N°4. Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
- Pièce N°5. Termes de référence (TDR)
- Pièce N°6. Proposition technique - Tableaux types
- Pièce N°7. Proposition financière Tableaux types
- Pièce N°8. Modèle de marché;
- Pièce N°9. Modèles ou formulaires types de documents à utiliser par les Soumissionnaires
- Pièce N°10. Charte d'intégrité
- Pièce N°11. La Déclaration d'engagement au respect des clauses sociales et environnementales-
- Pièce N°12. Visa de maturité ou Justificatifs des études préalables
- Pièce N°13. Liste des établissements bancaires et organismes financiers habilités par le ministre en charge des finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics
- Pièce N° 14 Procédure de soumission en ligne
[N.B : Ce document de facilitation, élaboré par l'ARMP et mis en vigueur par l'Autorité chargée des marchés publics, doit être considéré comme un canevas ayant pour but d'aider les maîtres d'ouvrages et maîtres d'ouvrage délégués à élaborer leurs dossiers d'appels d'offres.
Pour sa bonne utilisation, il est impératif de se référer aux notes d'informations de bas de page et aux exemples qui y sont contenus. Il est disponible en version physique au siège de l'Organisme Chargé de la Régulation et dans ses Centres Régionaux] et électronique sur les plates-formes (http://www.publiccontracts.cm) et
www.armp.cm)
Après insertion des détails spécifiques aux emplacements indiqués et suppression des dispositions alternatives non appropriées, le document peut être utilisé, une fois que le Maître d'Ouvrage ou le Maître d'Ouvrage Délégué s'est assuré de l'absence de contradiction ou de conflit entre clauses.
Les instructions générales qui suivent doivent par ailleurs être respectées par les utilisateurs de ce document :