REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix - Travail - Patrie
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
REPUBLIC OF CAMEROON
Peace - Work - Fatherland
MINISTRY OF FINANCE
DIRECTORATE GENERAL OF TAXATION
Les droits d'accises : ce que vous devez savoir
1. Qu'est-ce qu'un Droit d'accises ?
Le Droit d'accises est un impôt indirect applicable à certaines catégories de produits, notamment en raison de leur nature, de leur impact sur la santé, l'environnement ou à d'autres fins. Il concerne notamment l'alcool, le tabac, les boissons sucrées, les cosmétiques, les véhicules, etc.
2. Qui est redevable ?
Sont redevables des droits d'accises :
- les producteurs locaux de biens ;
- les importateurs de biens soumis au droit d'accises desdits biens ;
3. Produits soumis aux droits d'accises
Les produits soumis au droit d'accises sont listés à l'annexe II du Code général des impôts. Il s'agit notamment de :
- les boissons alcoolisées (bières, vins, spiritueux, champagnes) ;
- les boissons sucrées et sodas ;
- les produits du tabac (cigarettes, cigares, tabacs à pipe) ;
- les véhicules d'occasion selon l'âge et la cylindrée ;
- les huiles végétales raffinées importées ;
- le cacao, beurre de cacao importé ;
- les articles de friperie, perruques, mèches ;
- les cosmétiques contenant de l'hydroquinone ;
- les emballages non retournables (plastique, canettes, bouteilles) ;
- les produits de divertissement (jeux de hasard, bouquets audiovisuels) ;
- les substances explosives ;
- les communications téléphoniques et internet.
4. Taux applicables
Les taux sont les suivants :
- Super élevé : 50 % (hydroquinone et cosmétiques contenant de l'hydroquinone)
- Élevé : 30 % (tabacs, pipes et accessoires)
- Général : 25 % (produits non expressément soumis à un autre taux)
- Moyen : 12,5 % (véhicules, huiles raffinées, cacao, articles de friperie, etc.)
- Réduit : 5 % (jeux de hasard non soumis à taxe spéciale, confiseries, glaces, etc.)
- Super réduit : 2 % (services de téléphonie, internet, communication)
Cas particuliers :
- Droit spécifique par centilitre pour les boissons alcoolisées, les sodas et les jus sucrés ;
- droit spécifique par unité pour les emballages non retournables (15 F CFA pour boissons alcoolisées, 5 F CFA pour autres produits, plafonné à 5 %).
- Calcul de la taxe
La base d'imposition est déterminée selon la nature de l'opération :
- Pour les ventes locales (les boissons) : prix conseillé hors TVA et droits d'accises ;
- Pour les importations : valeur en douane + droits de douane.
Un abattement spécifique de 10 % est prévu pour les boissons gazeuses.
Les casses dans la limite de 1 % du volume de la production sont exonérées. De même, les distributions gratuites à des fins promotionnelles sont exonérées dans la limite de 3 % du volume de la production.
- Exonérations
- intrants utilisés dans la production locale de produits soumis au droit d'accises ;