Éléments d'optimisation de la budgétisation en matière de dépenses publiques

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# SEMINAIRE DE LANCEMENT DES ACTIVITES DE PREPARATION DU BUDGET 2021

Exposé :

ELEMENTS D'OPTIMISATION DE LA BUDGETISATION EN MATIERE DE DEPENSES PUBLIQUES

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Objectifs

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Cet exposé a pour objectifs de:

☐ Faire un constat des insuffisances actuelles en matière de préparation du budget;

☐ Permettre aux participants de s'enquérir des propositions et des innovations qui visent l'amélioration de l'activité de budgétisation de la dépense publique

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SOMMAIRE

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# INTRODUCTION

I. PRINCIPALES INSUFFISANCES DANS LE PROCESSUS DE BUDGETISATION DE LA DEPENSE

1. Relativement à l'organisation
2. Relativement aux outils
3. Relativement à la technique de budgétisation

II. PROPOSITIONS D'AMELIORATION DE LA BUDGETISATION

1. Éléments à consolider
2. Les innovations

CONCLUSION

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INTRODUCTION

Les projections de recettes internes sont plus faibles pour l'exercice 2021 qu'en 2019 ou en loi de finance initiale 2020, ceci à cause d'un contexte marqué par:

• l'impact du COVID-19 sur l'activité économique et principalement sur le secteur productif; ce qui réduit la base taxable
• La chute du prix du baril de pétrole, avec pour conséquence l'effondrement des recettes pétrolières
• les allègements fiscaux accordés aux entreprises pour amortir les conséquences économiques et sociales de la pandémie du COVID-19

Cependant, l'Etat fait face à des dépenses de plus en plus contraignantes, notamment celles nécessaires à la maîtrise de la propagation de la pandémie, au soutien aux entreprises des secteurs les plus affectés, à la préservation de la sécurité, à l'intensification de la décentralisation et à l'achèvement des projets en cours d'exécution (PLANUT, CHAN 2021 et CAN 2022)

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INTRODUCTION

Cette situation est susceptible de générer des déficits budgétaires de plus en plus importants alors même que le contexte de consolidation budgétaire requiert une réduction des déficits.

A cet effet, il importe de veiller à une rationalisation de la dépense publique, en commençant par une affectation des ressources qui garantit une plus grande efficacité et efficience de ladite dépense. Ce qui permettrait non seulement de réaliser des économies budgétaires mais également de mettre en œuvre un plus grand nombre d'activités.

Aussi faudrait-il questionner et améliorer non seulement les dispositifs organisationnels de la budgétisation au sein des administrations de l'Etat, mais surtout les outils et les techniques utilisés.

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MINISTRY OF JUSTICE

MINISTRY OF JUSTICE

# I. PRINCIPALES INSUFFISANCES DANS LE PROCESSUS DE BUDGETISATION DE LA DEPENSE

1. Relativement à l'organisation
2. Relativement aux outils
3. Relativement à la technique de budgétisation

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1.

I.

PRINCIPALES INSUFFISANCES DANS LE PROCESSUS DE BUDGETISATION DE LA DEPENSE

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# 1. Relativement à l'organisation

Au plan organisationnel de la préparation du budget, des manquements ou défaillances sont encore observés au sein des administrations toutes choses qui ne concourent pas à la bonne préparation du budget de l'Etat. Au rang de ces manquements on peut citer:

• L'inexistence d'un calendrier interne de préparation du budget aligné sur le calendrier officiel, cause des retards dans la production des documents attendus;
• une faiblesse des instances de préparation du budget: