Session de renforcement des capacités de la Presse Economique
Présenté par la DEPRF/DGI
SOMMAIRE
DES GENERALITES
I- ENJEUX ET MANIFESTATION D'UNE FISCALITE INCITATIVE
A- ENJEUX D'UNE FISCALITE INCITATIVE B- MANIFESTATIONS ET CONSEQUENCES D'UNE FISCALITE INCITATIVE II- APPROPRIATION DE LA FISCALITE INCITATIBVE AU CAMEROUN
A- FISCALITE INCITATIVE COMME OUTIL DE DEVELOPPEMENT SOCIO-ECONOMIQUE B- IMPACT D'UNE FISCALITE CAMEROUNAISE TRES INCITATIVE C- NECESSITE DE SUIVI DES DEPENSES FISCALES ET RENFORCEMENT DES INCITATIONS FISCALES ADMINISTRATIVES
CONCLUSION
INTRODUCTION
- Le monde est à la recherche de la croissance depuis lors perdue par les récessions économiques à répétition observées sur la scène globale.
- Pour y parvenir les États rivalisent de stratégies pour conquérir et attirer les flux d'investissements.
- Le Cameroun n'est pas en marge de cette mouvance.
- C'est ce qui a certainement prévalu au choix de ce thème portant sur les enjeux d'une fiscalité incitative.
- Toute chose qui témoigne de la participation de la Press Eco aux nombreuses réflexions engagées pour la croissance économique de notre pays.
Le terme incitation vient du latin incitatio qui voudrait dire motiver, encourager quelqu'un à vouloir faire quelque chose.
- En matière fiscale, l'incitation est un avantage offert à une personne, une entreprise ou un secteur d'activités dans le but d'augmenter la productivité, la compétitivité et d'améliorer ses performances.
- Les incitations fiscales sont des mesures d'accompagnement fiscal contenues soit dans le CGI, soit dans des textes spécifiques (Ex : Code minier, Code gazier, Code pétrolier, etc) qui permettent d'alléger la charge fiscale pouvant peser sur les investissements et ou minorer le risque d'investir.
- Quels en sont les enjeux, comment ont-elles été consacrées dans le corpus législatif camerounais et quel en est l'impact ?
I- ENJEUX ET MANIFESTATION D'UNE FISCALITE INCITATIVE
A- ENJEUX D'UNE FISCALITE INCITATIVE (1/3)
Ces enjeux reposent le plus souvent sur des raisons socio-économiques et diplomatiques.
1) Enjeux économiques
- attractivité des investissements nationaux et étrangers ;
- lutter contre la concurrence fiscale des autres États ;
- rendre les entreprises locales plus compétitives et favoriser les exportations pour attirer ou conserver les résidents plus fortunés ;
- alléger la trésorerie (parfois tendue) et alimenter par conséquent l'autofinancement des entreprises bénéficiaires ;
- donner un signal positif qui illustre la volonté du pays à faciliter la mobilité des capitaux en accordant des allégements fiscaux similaires à ceux qu'offre la concurrence des pays à niveau de développement comparable.
A-ENJEUX D'UNE FISCALITE INCITATIVE (2/3)
2) Enjeux sociaux
- la lutte contre la pauvreté. C'est dans ce sens que l'octroi des avantages fiscaux est conditionné par l'exigence de la réalisation des actions de lutte contre la pauvreté à travers notamment, la création d'emplois, la construction d'écoles, des routes, des centres hospitaliers, des logements sociaux et biens d'autres infrastructures sociales ;