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# Session de renforcement des capacités de la Presse Economique
Thème : Enjeux d'une fiscalité incitative
Présenté par la DEPRF/DGI
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# SOMMAIRE
DES GENERALITES
I- ENJEUX ET MANIFESTATION D'UNE FISCALITE INCITATIVE
A- ENJEUX D'UNE FISCALITE INCITATIVE B- MANIFESTATIONS ET CONSEQUENCES D'UNE FISCALITE INCITATIVE II- APPROPRIATION DE LA FISCALITE INCITATIBVE AU CAMEROUN
A- FISCALITE INCITATIVE COMME OUTIL DE DEVELOPPEMENT SOCIO-ECONOMIQUE B- IMPACT D'UNE FISCALITE CAMEROUNAISE TRES INCITATIVE C- NECESSITE DE SUIVI DES DEPENSES FISCALES ET RENFORCEMENT DES INCITATIONS FISCALES ADMINISTRATIVES
CONCLUSION
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# INTRODUCTION
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- Le monde est à la recherche de la croissance depuis lors perdue par les récessions économiques à répétition observées sur la scène globale.
- Pour y parvenir les États rivalisent de stratégies pour conquérir et attirer les flux d'investissements.
- Le Cameroun n'est pas en marge de cette mouvance.
- C'est ce qui a certainement prévalu au choix de ce thème portant sur les enjeux d'une fiscalité incitative.
- Toute chose qui témoigne de la participation de la Press Eco aux nombreuses réflexions engagées pour la croissance économique de notre pays.
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Le terme incitation vient du latin incitatio qui voudrait dire motiver, encourager quelqu'un à vouloir faire quelque chose.
- En matière fiscale, l'incitation est un avantage offert à une personne, une entreprise ou un secteur d'activités dans le but d'augmenter la productivité, la compétitivité et d'améliorer ses performances.
- Les incitations fiscales sont des mesures d'accompagnement fiscal contenues soit dans le CGI, soit dans des textes spécifiques (Ex : Code minier, Code gazier, Code pétrolier, etc) qui permettent d'alléger la charge fiscale pouvant peser sur les investissements et ou minorer le risque d'investir.
- Quels en sont les enjeux, comment ont-elles été consacrées dans le corpus législatif camerounais et quel en est l'impact ?
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# I- ENJEUX ET MANIFESTATION D'UNE FISCALITE INCITATIVE
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# A- ENJEUX D'UNE FISCALITE INCITATIVE (1/3)
Ces enjeux reposent le plus souvent sur des raisons socio-économiques et diplomatiques.
1) Enjeux économiques
- attractivité des investissements nationaux et étrangers ;
- lutter contre la concurrence fiscale des autres États ;
- rendre les entreprises locales plus compétitives et favoriser les exportations pour attirer ou conserver les résidents plus fortunés ;
- alléger la trésorerie (parfois tendue) et alimenter par conséquent l'autofinancement des entreprises bénéficiaires ;
- donner un signal positif qui illustre la volonté du pays à faciliter la mobilité des capitaux en accordant des allégements fiscaux similaires à ceux qu'offre la concurrence des pays à niveau de développement comparable.
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# A-ENJEUX D'UNE FISCALITE INCITATIVE (2/3)
2) Enjeux sociaux
- la lutte contre la pauvreté. C'est dans ce sens que l'octroi des avantages fiscaux est conditionné par l'exigence de la réalisation des actions de lutte contre la pauvreté à travers notamment, la création d'emplois, la construction d'écoles, des routes, des centres hospitaliers, des logements sociaux et biens d'autres infrastructures sociales ;