ÉNUMÉRATION DES CONVENTIONS RATIFIÉES PAR LE CAMEROUN EN…

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le document est un tableau récapitulatif des conventions internationales relatives à l'environnement ratifiées ou adhérées par le Cameroun. Il indique pour chaque convention son intitulé, sa date et lieu d'adoption, la date de signature, la date de ratification ou d'adhésion, ainsi que la référence juridique nationale (loi autorisant la ratification). Il couvre des domaines variés : changements climatiques, biodiversité, déchets dangereux, pollution marine, espèces menacées, produits…

N°	Intitulé, date et lieu d'adoption	Date de Signature	Date de ratification / adhésion	Référence juridique nationale
1	Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992 à New York	14 juin 1992	19 octobre 1994	Loi n°93/010 du 22 décembre 1993
2	Protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques du 11 décembre 1997		28 août 2002	19 octobre 1994
3	Accord de Paris sur le Climat du 15 décembre 2015	22 avril 2016	29 juillet 2016	Loi n° 2016/008 du 12 juillet 2016
4	Convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet de commerce	11 septembre 1998	24 février 2004
5	Convention Africaine sur la Conservation de la Nature et des Ressources Naturelles du 15 septembre 1968 à Alger		29 novembre 1978
6	Convention de Bâle sur le Contrôle des Mouvements Transfrontières des déchets Dangereux et de leur		11 février 2001
7	Convention de Bamako sur l'Interdiction d'importer des déchets Dangereux en Afrique et le Contrôle de leurs
8	Convention Relative à la Conservation des Espèces Migratrices appartenant à la Faune Sauvage du 23 juin 1979 à Bonn		07 septembre 1981
9	Convention Internationale sur l'Intervention en Haute Mer en cas d'Accident entraînant ou pouvant entraîner une Pollution par les Hydrocarbures du 29		14 mai 1984
10	Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (UNCLOS) du 10
11	Accord de coopération et de concertation entre les Etats d'Afrique Centrale sur la conservation de la faune sauvage et pour la création d'un fonds spécial pour la conservation de la faune sauvage du 16	16 avril 1983
12	Convention des Nations Unies sur la Lutte Contre la Désertification dans les Pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la Désertification en		29 mai 1997
13	Convention de Ramsar Relative aux Zones Humides d'Importance Internationale, particulièrement comme Habitats de la
14	Convention sur la Diversité Biologique	14 juin 1992	19 octobre 1994	Loi n°93/010 du 22 décembre 1993

N°

Intitulé, date et lieu d'adoption

Date de Signature

Date de ratification / adhésion

Référence juridique nationale

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