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Texte juridique

États financiers normalisés — Système comptable SYSCOHADA (Système normal)

Cameroun

Il s'agit d'un formulaire d'états financiers normalisés (DSF révisé SYSCOHADA) destiné aux entreprises camerounaises. Le document comprend des fiches d'identification, des notes statistiques et de synthèse, ainsi que des annexes fiscales. Il est structuré en sections pour le bilan, le compte de résultat, le tableau des flux de trésorerie et les notes annexes. Le formulaire est à remplir par les entités pour l'exercice comptable clos.

PROJET DE DSF REVISE SYSCOHADA (SYSTÈME NORMAL)

SOMMAIRE

SOMMAIREINTITULESPAGE
I. INFORMATIONS GENERALES1 - 3
II. NOTES STATISTIQUES ET DE SYNTHESES4 - 49
III. NOTE STATISTIQUES A CARACTERE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL50 - 57
IV. NOTES STATISTIQUES A CARACTERE COMMERCIAL58 - 59
VI. AUTRES ANNEXES DE TRAITEMENT FISCAUX60 - 66

PAGE DE GARDE

REPUBLICIQUE DU CAMEROUN MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS

CENTRE DE DEPOT DE: ...

ETATS FINANCIERS NORMALISES

SYSTÈME COMPTABLE SYSCOHADA

EXERCICE CLOS LE: ...

DESIGNATION DE L'ENTITE

DENOMINATION SOCIALE: ... (ou nom et prénoms de l'exploitant)

SIGLE USUEL: ...

ADRESSE COMPLETE: ...

N° D'IDENTIFICATION FISCALE: ...

SYSTÈME NORMAL

Fiche d'identification et renseignement divers
Bilan
Compte de résultat
Tableau des flux trésorerie
Notes annexes
Nombre de pages déposées par exemplaire: ...
Nombre d'exemplaires déposés: ...

Réservé à la Direction Générale des Impôt:

Date de dépôt
Nom de l'agent de la DGI ayant réceptionné le dépôt
Signature de l'agent et cachet du service

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL SERVICE OU FICHIER LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STATISTICAL ASSOCIATIONS AND INDIVIDUAL SERVICES COPIE COMMITTEE CONFORMED CERTIFIED TRUE COPY

I. INFORMATIONS GENERALES

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHEE LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND SERVICE OF THE LEGISLATION OR REGIMENTAL COPIE CENTRE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY

FICHE R1

Description sociale de l'entreprise :

Siège social :

N° d'identification fiscal : Exercice clos le : Durée en mois :

ZA EXERCICE COMPTABLE : DU : _______________ AU : _______________

ZB DATE D'ARRETE EFFECTIF DES COMPTES : _______________

ZC EXERCICE PRECEDANT CLOS LE : ☐ DUREE EXERCICE PRECEDENT EN MOIS

ZD Greffe N° Registre du commerce N° Répertoire des entités

ZE N° de caisse sociale N° Code Importateur Code activité principale

ZF N° de éléphone Email Code BP Ville

ZG N° de éléphone Email Code BP Ville

ZH Adresse géographique complète (Immeuble, Rue, Quartier, Ville,Pays)

ZI Désignation précise de l'activité principale exercée par l'entreprise

Nom, adresse et qualité de la personne à contacter en cas de demande d'informations complémentaires

Nom du professionnel salarié de l'entreprise ou Nom, adresse téléphone du _______________ Comptable ou du professionnel ayant établi les états financiers

☐ Non ☐ Non ☐ Oui

Etats financiers approuvée par l'Assemblée Générale (cocher la case)

Nom et signature des états financiers _________________________

Qualité des signataires et états financiers _________________________

Date de signature _________________________

Signature _________________________

Domiciliation bancaire:
BanqueNuméro de compte
Texte intégral

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