REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie SERVICES DU PREMIER MINISTRE SECRETARIAT GENERAL Comité Interministériel de Lutte contre la Culture du Cannabis
REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work – Fatherland PRIME MINISTER’S OFFICE SECRETARIAT GENERAL Interministerial Committee of Fighting against Hards Drugs
EXPOSE PRESENTE PAR MONSIEUR BIKELE NOAH LAMBERT, MAGISTRAT, MEMBRE REPRESENTANT DU MINJUSTICE AU SECRETARIAT TECHNIQUE DU COMITE INTERMINISTERIEL DE LUTTE CONTRE LA CULTURE ET LE TRAFIC DU CANNABIS
- Yaoundé, le 23 août 2017 -
Thème :
LE CADRE JURIDIQUE ET LA SANCTION DE LA CULTURE, LA COMMERCIALISATION, LA DETENTION ET LA CONSOMMATION DU CANNABIS
Tous les pays du monde sont actuellement confrontés au développement sans précédent de la production, du trafic et de l'usage illicite des stupéfiants et des substances psychotropes. Le Cameroun n'a pas été épargné. Le cannabis y reste l'une des drogues les plus produites, les plus consommées qui fait l'objet d'un grand trafic avec l'implication de plusieurs réseaux. La consommation de ce stupéfiant fait des ravages en milieu jeune. La culture et le trafic du cannabis génère, de par la diversité des activités et des actions qui y sont liées, une croissance considérable de la délinquance et de la violence qui se traduit aussi bien en atteintes aux personnes qu'aux biens.
Pour lutter efficacement contre ce fléau, le Cameroun n'hésite pas à coopérer au niveau international et a également adopté une législation interne pour réprimer les actes ayant trait à ce fléau.
I – LE CADRE JURIDIQUE
A- SUR LE PLAN INTERNATIONAL
La lutte contre la culture, la commercialisation, le trafic, la détention et la consommation du cannabis passe par une coopération à l'échelle internationale. Ainsi, l'Organisation des Nations Unies (ONU) s'est emparée de la question et a créé en son sein l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime.
Le gouvernement participe régulièrement aux travaux de la Commission des Stupéfiants de cet Organisme à qui il transmet régulièrement les données sur la nature et l'ampleur du trafic de drogue en général et du cannabis en particulier à travers des questionnaires et des formulaires.
Entre 1961 et 1988 l'ONU a soumis à l'adoption des États membres, trois Conventions Internationales constituant l'ensemble des règles juridiques internationales de lutte contre ce fléau mondial qui s'inscrit désormais dans le cadre de la criminalité organisée.
Il s'agit de :
- La Convention Unique sur les Stupéfiants de 1961 ratifiée par le Cameroun le 15 janvier 1962 et modifiée par le Protocole de 1972. Le cannabis et la résine de cannabis y figurent au tableau IV.
- La Convention de 1971 sur les Substances Psychotropes ratifiée par le Cameroun le 5 juin 1981.
- La Convention des Nations Unies contre le Trafic Illicite des Stupéfiants et des Substances Psychotropes adoptée le 19 décembre 1988 et ratifiée par le Cameroun le 28 octobre 1991. Cette dernière convention est la première à constituer un cadre juridique de lutte efficace contre les aspects multiformes de l'activité criminelle internationale que représente aujourd'hui le trafic illicite des stupéfiants.