REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE ^{}[] MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE L'ARTISANAT ^{}[] MINPMEESA REPUBLIC OF CAMEROON PEACE - WORK - FATHERLAND MINISTRY OF SMALL AND MEDIUM-SIZED ENTERPRISES, SOCIAL ECONOMY AND HANDICRAFTS
# FICHE DE PRÉSENTATION DE PROJET/PROGRAMME :
Intitulé du projet/programme : Assistance technique aux PME dans les Centres de Gestion Agréés (CGA).
Secteur : PME.
Structures responsables : Direction des Petites et Moyennes Entreprises (DPME) en partenariat avec la Direction Générale des Impôts (DGI) et les Centres de Gestion Agréés (CGA).
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Objectif Général : Apporter une assistance technique aux PME dans les CGA. Plus spécifiquement, il s'agira de : - assister de manière permanente les PME en matière de formation et de conseil en gestion ; - soutenir les PME dans les démarches administratives et le suivi des procédures devant l'administration ; - l'assistance permanente d'un inspecteur des impôts dans le suivi de ses obligations fiscales.
Contexte et justification : Les PME au Cameroun font face depuis toujours à différentes contraintes qui entravent leur développement, parmi lesquelles une absence de capacités opérationnelles leur permettant de mener à bien leur gestion quotidienne.
Dans le domaine particulier de la fiscalité, les PME ne disposent pas pour la plupart en interne la ressource humaine qualifiée à cet effet et n'ont pas les moyens de se faire assister par les experts comptables agréés. Ceci est l'une des raisons des tracasseries dont elles font face lors de contrôles fiscaux.
MINPMEESA B.P. 6096 YAOUNDE Tél : (237) 222 23 23 88 Fax : (237) 222 22 41 58 Site Web : www.minpmeesa.gov.cm
Face à cette situation, la création des Centres de Gestion Agrées est l'une des solutions aux différentes contraintes des PME en matière de gestion fiscale et comptable.
Le 29 mars 2007, le décret n° 2007/0456/PM du 29 mars 2007 modifiant et complétant le décret 2000/002/PM du 06 janvier 2000 portant organisation des activités des Centres de Gestion Agrées et fixant les avantages fiscaux des adhérents a été signé ainsi que l'arrêté d'application. Mais le constat a été établi que depuis la mise en place des CGA pilotes, et malgré les campagnes de sensibilisation organisées autour de cette action, le déferlement des demandes d'agrément d'autres CGA n'est pas effectif. Seule, la CCIMA entend mettre en place en 2014 des CGA dans les régions de son activité.
Description succincte : La réalisation de cette activité se fera ainsi qu'il suit : - un appui substantiel en nature et en numéraire de la part du Ministère en charge des PME ; - la sensibilisation des PME à adhérer massivement aux CGA ; - une assistance technique sur le plan comptable, fiscal et managérial de la part de MINFI.