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Texte juridique

Fiche technique du Programme de Sécurisation des Recettes de l'Élevage et des Pêches (PSREP)

Cameroun

Fiche technique de présentation du Programme de Sécurisation des Recettes de l'Élevage et des Pêches (PSREP), programme public camerounais visant à sécuriser les ressources de financement du développement de l'élevage et de la pêche. Le document détaille l'assiette fiscale du programme : droits d'exploitation de la pêche, droits d'exploitation des productions animales, taxe d'inspection des produits de la pêche, taxe d'inspection sanitaire et vétérinaire, interventions cliniques et…

TRAVAIL WORK

DEUX INSTITUTIONS PARTENAIRES

LA SECURITE DES RESSOURCES DE FINANCEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE

LE PROGRAMME DE SECURISATION DES RECETTES DE L'ELEVAGE ET DES PECHES (PSREP) EST VOTRE PARTENAIRE ET VOUS ECOUTE

But: IMPLEMENTER LA POLITIQUE SOCIALE DE BIEN NOURRIR LES CAMEROUNAIS.

COORDINATION NATIONALE A YAOUNDE SISE FACE ANCIENNE AMBASSADE DES ETATS UNIS D'AMERIQUE Téléphone: 22 22 29 961. Email: psrep.psrep@gmail.com Antennes Régionales dans les 12 centres Régionaux des Impôts du Cameroun et à la Direction des Grandes Entreprises.

NOTRE ASSIETTE FISCALE

I. DROITS D'EXPLOITATION DE LA PECHE (licence, permis de pêche); II. DROITS D'EXPLOITATION DES PRODUCTIONS ANIMALES (conformité des usines et structures de fabrication des denrées d'origines animale et/ou halieutique); III. TAXE D'INSPECTION DES PRODUITS DE LA PECHE (ports et débarcadères) IV. TAXE D'INSPECTION SANITAIRE ET VETERINAIRE (commerce local et international; abattoirs etc); V. INTERVENTIONS CLINIQUES VETERINAIRES; VI. VACCINATIONS VETERINAIRES; VII. TAXES VISITE DE VEHICULES DESTINES AU TRANSPORT DES PRODUITS DE PECHES ET AUTRES

PÊCHE SEMI-INDUSTRIELLE

LA PÊCHE ARTISANALE

ELEVAGE DES POISSONS

MATÉRIEL D'ABATTAGE

DROITS D'EXPLOITATION DES PRODUCTIONS ANIMALES:

ABATTAGE INDUSTRIEL ET MODERNE

ABATTAGES NON CONVENTIONNELS OU CLANDESTINS

BOUCHERIE, CHARCUTERIE

IMPORTATIONS EN DOUANE

TAXE D'INSPECTION SANITAIRE VETERINAIRE (TISV)

MARCHÉ À BÉTAIL

ELEVAGE PORCIN

ELEVAGE ET VENTE DES PETITS RUMINANTS

ELEVAGE VOLAILLE

OUTILS DE CONTRÔLE ET DE SECURISATION DES RECETTES

I. Laissez passer et certificats sanitaires et vétérinaires; II. Etats de reversement décadaires; III. Les bulletins d'émission; IV. Les quittances de reversement; V. Les Balances du trésor.

Aller plus loin

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