GICAM
GROUPEMENT
INTER-PATRONAL
DU CAMEROUN
Agir & réussir ensemble
FORMULAIRE D'ADOPTION DU
CODE DE BONNE GOUVERNANCE DES ENTREPRISES DU CAMEROUN
Nous, sousignés :
Dénomination sociale de l'entreprise :
Objet social et Secteur d'activités :
Adresse du siège social :
Contacts :
Catégories d'entreprises et Référentiels à appliquer : Cochez la catégorie à laquelle appartient votre entreprise. Il est possible que votre entreprise appartienne à plusieurs catégories.
Multinationales ou Grandes entreprises ☐ Entreprises réglementées (établissements bancaires et financiers, EMF, Assurances) ☐ Sociétés cotées en bourse ☐ Entreprises familiales ☐ Entreprises publiques ☐ PME ou TPE ☐
L'entreprise s'engage à appliquer les prescriptions du Code et des Annexes spécifiques relatives à sa/ses catégorie(s).
Schémas d'application des parties du Code selon les catégories d'entreprises
I. Pour les Petites, Moyennes, Très petites entreprises et les entreprises familiales
GICAM
GROUPEMENT
INTER-PATRONAL
DU CAMEROUN
Agir & réussir ensemble
II. Pour les Grandes entreprises, Multinationales, entreprises publiques, sociétés cotées en bourses et faisant appel public à l'épargne, et les entreprises réglementées
Mode d'adoption du Référentiel : Cochez le moyen d'adoption du Référentiel choisi par l'entreprise.
- Par décision du Conseil d'administration ☐
- Par décision du Directeur Général, de l'Administrateur Général ou du Gérant ☐
- Par l'assemblée générale des associés ou actionnaires ☐
- Par un autre moyen (à préciser) ☐
Nous certifions avoir pris connaissance du Code de Bonne Gouvernance des Entreprises et décidons de l'adopter, pour une application à partir de...
Nous acceptons de nous conformer aux Principes, Préceptes et Pratiques de Bonne Gouvernance édictées dans ce Référentiel, selon la règle « appliquer ou expliquer », et de rapporter notre conformité au Code de Bonne Gouvernance, annuellement et selon les modalités fixées par la Haute Autorité de Gouvernance du GICAM.
L'application de ce Référentiel fera l'objet d'un reporting dans le Rapport annuel d'activités de notre entreprise. Ce Reporting pourra être transmis au GICAM dans le cadre du suivi-évaluation du Code.
Cachet de la société
Identité et Signature du Dirigeant...
Fait le...A...