Texte juridique · Gouvernance et Normalisation…

Ce rapport du Groupement Inter-Patronal du Cameroun (GICAM) analyse les obstacles à la bonne gouvernance des entreprises camerounaises, notamment l'opacité financière, le non-respect des règles déontologiques et le manque de compétences. Il évalue l'utilisation des instruments de gouvernance comme les procédures comptables, les assemblées générales et les conseils d'administration. Le document met en lumière les pratiques de normalisation, la gouvernance des entreprises familiales et propose…

GICAM

GROUPEMENT

INTER-PATRONAL

DU CAMEROUN

Agir & réussir ensemble

Gouvernance et Normalisation des Entreprises du GICAM

Etude réalisée par Commission Amélioration de l'Environnement des Affaires

Juillet 2020

SOMMAIRE

SOMMAIRE ... i PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS ... ii 1. LE GICAM EN BREF ... 1 2. OBSTACLES À LA BONNE GOUVERNANCE DES ENTREPRISES ... 2 3. UTILISATION DES INSTRUMENTS DE LA GOUVERNANCE ... 3 4. IMPLICATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRAL ... 4 5. IMPLICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ... 7 6. NORMALISATION DES ENTREPRISES DU GICAM ... 23 7. GOUVERNANCE DES ENTREPRISES FAMILIALES ... 26 ANNEXE ... 28

PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS

Les principaux obstacles majeurs à la bonne gouvernance des entreprises retenues par plus de 50% des entreprises sont : l'opacité des finances et de l'information ; le non-respect des règles déontologique ; le manque de réglementation et de régulation ; l'insuffisance des compétences des ressources humaines ; et les comportements délictueux au sein de l'entreprises.

Les instruments de gouvernance les plus utilisés par les entreprises sont : les procédures comptables et d'audits ; et les dispositifs de communication et de partage de l'information au sein de l'entreprise.

72% des entreprises tiennent régulièrement une Assemblée générale. 62% des entreprises discutent de leur Vision et stratégie de développement lors des Assemblées générales. Dans 81% des entreprises, les actionnaires ont accès aux informations relatives aux comptes et les rapports des commissaires aux comptes.

59% des entreprises disposent d'un Conseil d'Administration ou d'un équivalent. 46% des Conseils d'Administration ont en leur sein d'un administrateur indépendant. 64% des Conseils d'Administration disposent d'un administrateur salarié. Seulement 14% des entreprises disposent d'un administrateur partenaire.

32% des entreprises disposent d'un système d'évaluation des administrateurs et des dirigeants. Dans 52% des entreprises, les responsabilités sont partagées entre les membres du Conseil d'administration. 44% des entreprises disposent de comités spécialisés. 38% des entreprises disposent d'un document régissant le fonctionnement du Conseil d'administration et du Comité de direction.

Dans 78% des entreprises, les membres du Conseil d'administration perçoivent une rémunération ou des indemnités. Dans une entreprise sur deux, il existe des critères établis de rémunération des administrateurs.

Dans 71% des entreprises, les fonctions et prérogatives de direction sont nettement identifiées et attribuées. Dans 63% des entreprises, il existe des critères de compétences techniques et managériales établis pour les nominations aux postes de direction. Dans 58% des entreprises, il existe des critères établis de rémunération du personnel.

Dans 55% des entreprises, les relations entre la direction, le Conseil d'administration et l'Assemblée générale sont formalisées. Dans 48% des entreprises, les modalités de révocation des administrateurs et des dirigeants sont précisées dans les statuts. 22% des entreprises estiment avoir des difficultés à se conformer aux règles relatives à la législation sociale.

31% des entreprises disposent d'une certification ISO ou de tout autre. 51% des entreprises sont engagées dans une démarche qualité. 43% des entreprises ont certifiées leurs produits par l'ANOR.