MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS ALBATRES INGENIERIE SA. PROJET DE MISE EN PLACE DE LA PLATEFORME DE TELEPAIEMENT DES IMPÔTS ET TAXES (OTP). Albatres Ing.
GUIDE DU CONTRIBUABLE DE LA PLATEFORME OTP
(Online Taxation Payment)
Direction Générale des Impôts GUIDE DU CONTRIBUABLE version 1.0
Direction Générale des Impôts
Sommaire
INTRODUCTION...3 I. Lien d'accès à OTP...3 CHAPITRE 1 : ACCES A LA PLATEFORME OTP (Online Taxation Payment)...5 I. Comment accéder à la plateforme OTP...5 II. Edition d'un profil...6 III. Soumission d'un profil...7 IV. Validation d'un profil...8 V. Edition des comptes utilisateurs...9 VI. Soumission d'un compte utilisateur...10 VII. Validation d'un compte utilisateur...11 VIII. Réinitialisation du mot de passe d'un compte...12 CHAPITRE 2 : EDITION DES DEMANDES D'AUTORISATION PERMANENTE DE VIREMENT (APP)...14 I. Création de la demande (rôle contribuable)...14 II. Soumission de la demande d'APP à la banque (rôle contribuable)...15 CHAPITRE 3 : CONSULTATION DES TITRES D'IMPOSITION EMIS...16 CHAPITRE 4 : PAIEMENT DES IMPÔTS EN LIGNE PAR VIREMENT SYSTAC OU SYGMA...17 A-MODE SIMPLIFIE : la seule habilitation ou droit de base « PAYER_IMPOT » contrôle toute l'opération de paiement...17 I. Au moment de la télédéclaration dans Fiscalis...17 II. Après la télédéclaration dans Fiscalis...22 B-MODE CORPORATE : Trois (03) droits de base ou habilitations sont nécessaires pour effectuer l'émission d'un ordre de paiement : PAYER_IMPOT, APPROUVER_PAYER_IMPOT et VALIDER_PAYER_IMPOT. Les ordres sont établis à travers les instructions de paiement...25 4) Annulation d'une instruction de paiement...33 5) Suppression d'une instruction de paiement...34 CHAPITRE 5 : CONSULTATION DES PAIEMENTS DU CONTRIBUABLE...38 I. Situation récapitulative d'un contribuable...38 II. Comment retrouver un titre d'imposition, ou des titres d'imposition émis au cours d'une période ?...40 III. Comment retrouver un ordre de paiement et télécharger l'état des ordres de paiement ?...41 IV. Comment télécharger les quittances d'un ordre de paiement ?...42 V. Comment télécharger la quittance d'un ordre de virement...42
INTRODUCTION
I. Lien d'accès à OTP
Se rendre au portail de la DGI : https://www.impots.cm/
Ensuite cliquer sur le lien Déclaration de vos impôts en ligne en haut à droite de la capture d'écran ci-après
Vous pouvez aussi saisir l'url suivante : http://teledeclaration-dgi.cm
Se connecter à Fiscalis en saisissant votre NIU et mot de passe.
La page d'accueil ci-après de FISCALIS s'ouvre
Cliquer du bouton Cliquer sur le lien OTP en haut à gauche de cette fenêtre d'accueil de Fiscalis
L'invite de connexion à OTP s'affiche alors :
Direction Générale des Impôts
Saisissez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, puis validez par la touche Entrée.
La page d'accueil se présente en fonction des droits associés au profil affecté à votre compte utilisateur ou login.
Pour un compte utilisateur dont le profil a tous les droits, la page d'accueil se présentera comme suit :
Remarque 1 :
L'application est optimisée pour fonctionner avec les navigateurs Microsoft Edge (version 20 ou supérieure), FireFox (version 7 ou supérieure), ou Google Chrome (version 8 ou supérieure).
Remarque 2 :
Appuyer sur la touche F11. L'application occupe alors tout l'écran.