MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE L'ARTISANAT
FONDS DE RELANCE ÉCONOMIQUE AU PROFIT DU SECTEUR PRODUCTIF
GUIDE
DES PME, ARTISANS ET ORGANISATIONS
DE L'ÉCONOMIE SOCIALE
POUR L'OBTENTION
des APPUIS DIRECTS
Septembre 2020
GUIDE
D'ACCOMPAGNEMENT DES PME, ARTISANS ET ORGANISATIONS DE L'ÉCONOMIE SOCIALE POUR L'OBTENTION des APPUIS DIRECTS
BIOPMEDIA
S.E PAUL BIYA
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN
«De nombreux programmes existent ... Informez-vous sur ces programmes. Vous devez pouvoir en profiter.»
Extrait du discours du Chef de l'Etat à la jeunesse le 10 février 2016
Guide d'accompagnement des PME, Artisans et Organisations de l'Economie Sociale pour l'obtention des appuis directs
GUIDE D'ACCOMPAGNEMENT DES PME, Artisans et Organisations
de l'Economie Sociale pour l'obtention des appuis directs
JOSEPH DION NGUTE
PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ACHILLE BASSILEKIN III
MINISTRE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET DE L'ARTISANAT (MINPMEESA)
Guide d'accompagnement des PME, Artisans et Organisations
de l'Economie Sociale pour l'obtention des appuis directs
MINPMEESA
Le présent document donne des indications sur la démarche à suivre par les PME, artisans et les Organisations de l'Economie Sociale pour solliciter auprès du MINPMEESA, un appui direct dans le cadre du « Fonds spécial de solidarité nationale pour la lutte contre le Coronavirus et ses répercussions économiques ». Il y est notamment question, des conditions d'éligibilité des requérants, des pièces à fournir pour la composition du dossier, des modalités de sélection des entreprises et des informations relatives à leur présentation. Il est divisé en deux parties dont la première fixe les conditions pour les PME et la seconde, celles relatives aux artisans et Organisations de l'Economie Sociale.
Achille Bassilekin III
Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie sociale et de l'Artisanat (MINPMEESA)
Guide d'accompagnement des PME, Artisans et Organisations de l'Economie Sociale pour l'obtention des appuis directs
MINI
CONDITIONS & MODALITÉS
D'ACCOMPAGNEMENT DES PME
Guide d'accompagnement des PME, Artisans et Organisations de l'Economie Sociale pour l'obtention des appuis directs
INITIALES DU MAIRE
I- CONDITIONS D'ÉGIBILITÉ
L'éligibilité aux Fonds est déterminée aussi bien par les caractéristiques intrinsèques de l'entreprise (taille, situation financière) que par son évolution conjoncturelle pendant la pandémie du Coronavirus.
Est par conséquent éligible, toute entreprise satisfaisant de façon cumulative aux critères ci-après :
- être une PME justifiant d'une existence légale et affiliée à une instance faîtière ;
- opérer dans des secteurs ayant été fortement impactés par la pandémie de Coronavirus, tels que la transformation agroalimentaire des produits locaux, l'économie numérique, la production des supports pour l'événementiel, etc... ;
- être en activité effective et continue depuis au moins le début de l'exercice 2019 ;
- avoir enregistré comparativement à l'exercice 2019, une baisse sensible d'activités pendant la période de mise en œuvre des mesures gouvernementales de lutte contre la propagation du Coronavirus.
II- LISTE DES PIÈCES À FOURNIR
Les documents à produire pour la constitution du dossier justifient de l'éligibilité de l'entreprise. Il s'agit de :