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Texte juridique

Guide de la Douane

Cameroun

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Organisation
Direction Générale des Douanes du Cameroun
RésuméCe guide présente l'organisation et les missions de la douane camerounaise, qui dépend du ministère des Finances et est membre de l'OMD. Il détaille les missions fiscales, économiques, de surveillance et d'assistance de l'administration douanière. Il explique les procédures de dédouanement, les régimes douaniers et les documents requis pour l'importation de marchandises. Le guide fournit également des informations pratiques sur les contacts des services centraux et déconcentrés des douanes.

# GUIDE DE LA DOUANE

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FAISONS CONNAISSANCE AVEC LA DOUANE CAMEROUNAISE

La douane camerounaise dépend du ministère des Finances et est membre de l’OMD.

PRESENTATION DE L'OMD

L’Organisation Mondial des Douanes est un Organisme Tntergouvernemental, dont la mission est de soutenir les Administrations des Douanes pour leur assurer une plus grande efficacité. A cet effet l’OMD :

L’OMD sert de cadre de réflexion et d’échanges de vues sur toutes les questions douanières. Elle met à la disposition de ses membres des conventions et d’autres instruments internationaux, des services d’assistances technique et de formation.

La journée internationale de la douane se célèbre le 26 janvier. Elle a été instituée par l'OMD, pour permettre aux Administrations Douanières de marquer une pause afin de réfléchir à leurs missions.

MISSIONS DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES

La Douane Camerounaise est une Administration publique, économique et financière dont les missions sont nombreuses et diverses.

Les Missions

Mission fiscale

Les attentes du Gouvernement dans ce domaine se situent au niveau de la contribution des Douanes aux recettes budgétaires. Ces dernières années, la part de recette douanière dans le budget de l'Etat s'est établie à environs 33%.

Malgré la libéralisation des échanges qui devaient se traduire par un fléchissement tendanciel de la proportion des droits et taxes de Douanes dans les recettes publiques, le rôle de la Douane demeure essentiel dans la réalisation des équilibres budgétaires de l'Etat.

Mission économique

Mission de surveillance

Les missions de surveillance prennent un relief particulier aux points d'entrées et de sorties terrestres, maritimes et aériens dans le territoire Douanier national.

La protection des biens et des personnes et les exigences de l'ordre public confère à la douane des responsabilités particulières en ce qui concerne la sûreté aérienne et la lutte contre les trafics illicites et la criminalité organisée.

Mission d'assistance

Texte intégral

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