Déclaration des taxes minières et de l'eau (I/TS-2)

Formulaire officiel de la Direction Générale des Impôts du Cameroun permettant aux contribuables de déclarer les taxes minières et de l'eau. Il couvre la Taxe Spéciale sur les Produits Pétroliers (TSPP), la Redevance de Prélèvement des Eaux (RPE), la Taxe d'Assainissement (TA), la Redevance Superficiaire Annuelle (RSA), la Taxe Ad Valorem, la Taxe à l'Extraction et les Droits Fixes. Le document précise les taux, les modalités de répartition entre bénéficiaires et les comptes d'affectation. Il…

République du Cameroon Paix - Travail - Patrie ^{}[] MINISTÈRE DES FINANCES DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS ^{}[] D.G.E./C.R.I.: PSRMEE/CSI/CIME:

I/TS-2

REPUBLIC OF CAMEROON Peace - Work - Fatherland MINISTRY OF FINANCE DIRECTORATE GENERAL OF TAXATION SITE WEB : www.impots.cm N° vert : 8200

DÉCLARATION DES TAXES MINIERES ET DE L'EAU

REGIME D'IMPOSITION : ☐ Réel ☐ Simplifié EXERCICE FISCAL 20... Numéro Identifiant Unique (NIU) : _________________ MOIS DE _________________

Nom ou Raison sociale : _________________ Sigle _________________

Ville : _________________ Commune _________________ Quartier _________________ Lieu Dit _________________

B.P: _________________ Tél. fixe : _________________ Tél. mobile : _________________ Adresse électronique (e.mail) : _________________ FAX : _________________

I- TAXE SPÉCIALE SUR LES PRODUITS PETROLIERS (TSPP) : SONARA et SCDP

Produits	Nombre de litres	Tarif	PRINCIPAL	PÉNALITÉS	INTERETS DE RETARD	TOTAL
Gasoil (détails annexés) L1		65 F / litre
Super (détails annexés) L2		110 F/ litre
TOTAL ( = L1 + L2 ) L3

II - REDEVANCE DE PRÉLEVEMENT DES EAUX (RPE)

1 - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Adresse du lieu d'exploitation : B.P. : _________________ Ville _________________ Commune _________________

Autorisation de prélèvement N° _________________ Autorisation de déversement N° _________________

Date du dernier contrôle d'inspection d'eau : _________________ Mois de prélèvement _________________

Type de prélèvement _________________

Nombre de points de prélèvement réalisés _________________ Nombre de points de prélèvement opérationnels _________________

2 - DÉCLARATION DE LA REDEVANCE DE PRÉLÉVEMENT DES EAUX

DÉSIGNATION DES POINTS DE PRÉLÉVEMENT DES EAUX	VOLUME DES EAUX PRÉLEVÉES (M3)	TAUX (FCFA/M3)	MONTANT REDEVANCE
01		L4
02		L5
Montant brut		L6
Abattement de 75% (= L6 x 75%)		L7
Total de la redevance à payer (= L6 - L7)		L8

III- TAXE D'ASSAINISSEMENT (TA) :

☐ 1er Trimestre ☐ 2ème Trimestre ☐ 3ème Trimestre ☐ 4ème Trimestre

1 - DÉTERMINATION DES ÉLÉMENTS DE CALCUL DE L'ASSIETTE : NOMBRE D'UNITÉS DE CHARGE POLLUANTE (N)

EXUTOIRES DE DÉVERSEMENT DES EAUX USÉES	QUANTITÉS	M5	DBO	NTK	DCO	OP (2) OT (3)

2 - MODALITÉS DE CALCUL DE LA TAXE D'ASSAINISSEMENT

EXUTOIRES DE DÉVERSEMENT DES EAUX USÉES	NOMBRE D'UNITÉS DE CHARGE POLLUANTE (N)	TAUX	MONTANT TAXE (5)
		L9
Montant brut		L10