REPUBLIC OF CAMEROUN Paix-Travail-Patrie MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES DOUANES REPUBLIC OF CAMEROUN Peace-Work-Fatherland MINISTRY OF FINANCE DIRECTORATE GENERAL OF CUSTOMS
Innovations douanières de la Loi de Finances 2025
PROPOS LIMINAIRE
Place centrale, Mise en œuvre des politiques publiques et promotion du développement
AVANTAGES DOUANIERS: - Entreprise - Nouvelles Entreprise - validative
RÉGION SUD-OUEST
France (sur) VérifiaNet Validatie: préalable par la DGS du programme d'investissement libre des informations
Résee économiquement simétrée LE 2020, article troisième; décret N° 2019-2170-PM du 02.09.2019 Loi N° 2013/004 du 18 avril 2013
Inclinations douanières en matière de promotion des investissements privés
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PROPOS LIMINAIRE
10 entreprises du Sud-Ouest agréées aux avantages de la loi de 2013: NABCO, METROPOLITAN PLASTIC, SOD, SELOCO, LEDLUX SARL, MOUNGO FISH, KRIEGER BREWERY, CADYST FARMING, LE MENN PAPER CONVERTING...
Dépenses fiscales
REGION SUD-OUEST
15 sociétés bénéficiaires du régime des zones économiquement sinistrées: LAURENTEX, COMMUNITY FARMS, BOBDIDY DIGITAL, DASH INSPECTORATE, PAMOL, YAHVE BIOLIFE, CARE PHARMA, PRITINE SASU, ECOSTELL, MOLAND BEACH, CDBM, SHEE SYSTEM, HARMONY, COLLECTIF DES IMPORTATEURS, AZATA-ALU, NZUDIE, RMIE, SOUTH WEST CONSTRUCTION
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PROPOS LIMINAIRE : ELEMENTS DE CONTEXTE DES MESURES NOUVELLES
Impact des crises internationales sur la chaine logistique ;
Poursuite application d'une décote de 60% sur la valeur imposable en douane des produits pétroliers raffinés au service de l'atténuation subvention des prix des pétroles à la pompe ;
Accroissement de la dépense fiscale, en soutien à la relance économique: promotion des investissements Loi de 2013, APE CAMEROUN UE/RU, ZLECAf.
PROPOS LIMINAIRE : OBJECTIFS DES MESURES NOUVELLES
- Soutien à l'économie, Import - substitution
- Implémentation de la fiscalité verte
- Amélioration du climat social et de l'environnement des affaires
- Renforcement de l'espace budgétaire
- Lutte contre la fraude douanière et les trafics illicites
I
MESURES DE SOUTIEN A L'ECONOMIE ET PROMOTION DE L'IMPORT-SUBSTITUTION
EFFET BONUS IMPORT-SUBSTITUTION
- Incitations fiscales et douanières/Résorber les vulnérabilités nationales
- renforcer l'offre nationale en produits de grande consommation
- Limiter la sortie des devises et renforcer l'équilibre de la balance des paiements
EFFET MALUS IMPORT-SUBSTITUTION
- Inverser le recours aux importations
- SOUTIEN CONTINU AU SECTEUR DE L'ÉLEVAGE
(Article cinquième LF 2025).
OBJECTIFS
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Abattement de 50 % sur la valeur imposable à l'importation des « compléments alimentaires » (vitamines, acides aminés et sels minéraux), destinés aux préparations alimentaires de provenderie, pour le renforcement de la croissance des animaux
- Améliorer la production animale;
- Réduire les coûts de production ;
- Renforcer l'autosuffisance alimentaire et la compétitivité des produits made in Cameroon, dans le contexte de la mise en œuvre des accords commerciaux préférentiels (APE, ZLECAf, etc) d'une part, et de la conquête des marchés sous régionaux (CEMAC et CEEAC);
- réduire les importations et renforcer l'équilibre de la balance commerciale et de la balance des paiements.
OBJECTIVES
2. PREFERENCE NATIONALE
(Article huitème LF 2025).
Exclusion des biens importés ayant des similaires produits localement, du bénéfice des facilités douanières.