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Annexe IV — Liste des établissements publics habilités à opérer les retenues à la source d'impôts et taxes au titre de l'exercice 2024

Cameroun · IV · Adoption : 1 janvier 2024

Annexe IV d'un document budgétaire camerounais recensant 262 établissements publics, entreprises publiques et organismes assimilés habilités à opérer des retenues à la source d'impôts et taxes au titre de l'exercice 2024. La liste est présentée sous forme de tableau à trois colonnes (numéro, raison sociale, sigle). Elle couvre des agences de régulation, des hôpitaux, des universités, des fonds spéciaux, des projets et des organisations internationales basées au Cameroun. Ce document sert de…

ANNEXE IV

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS HABILITEES A OPERER LES RETENUES A LA SOURCE D'IMPÔTS ET TAXES AU TITRE DE L'EXERCICE 2024

RAISON SOCIALESIGLE
1.ACADEMIE NATIONALE DE FOOTBALLANAFOOT
2.AGENCE NATIONALE D'INVESTIGATION FINANCIEREANIF
3.AGENCE D'ELECTRIFICATION RURALEAER
4.AGENCE DE PROMOTION DE PETITES ET MOYENNES ENTREPRISESAPPME
5.AGENCE DE PROMOTION DES INVESTISSEMENTSAPI
6.AGENCE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICSARMP
7.AGENCE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONSART
8.AGENCE DE REGULATION DU SECTEUR D'ELECTRICITEARSEL
9.AGENCE DES NORMES ET DE LA QUALITEANOR
10.AGENCE DU SERVICE CIVIQUE NATIONAL DE PARTICIPATION AU DEVELOPPEMENTASCNPD
11.AGENCE NATIONAL D'APPUI AU DEVELOPPEMENT FORESTIERANAFOR
12.AGENCE NATIONAL DE RECHERCHE SUR LE SIDAANRS
13.AGENCE NATIONALE DE RADIO PROTECTIONANRP
14.AGENCE NATIONALE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATIONANTIC
15.AGENCE POUR LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTSAPI
16.ALLIANCE FRANCO-CAMEROUNAISE ET SES DEMEMBREMENTSAFC
17.APPUI A LA DECONCENTRATION ET A LA DECENTRALISATION DES ACTIVITES D'ENTRETIEN ROUTIER DU MINTPADDACR/MINTP
18.ASSEMBLEE NATIONALEAN
19.AUTORITE PORTUAIRE NATIOALEAPN
20.BANQUE DE DEVELOPPEMENT DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALEBDEAC
21.BANQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE/DIRECTION NATIONALEBEAC/DN
22.BOURSE DE SOUS TRAITANCE ET DE PARTENARIAT DU CAMEROUNBSTP
23.BUREAU CENTRAL DE RECENCEMENTS ET DES ETUDES DE LA POPULATIONBUCREP
24.BUREAU DE MISE A NIVEAU DES ENTREPRISESBMN
25.BUREAU NATIONAL DE L'ETAT CIVILBUNEC
26.CAISSE AUTONOME D'AMORTISSEMENTCAA
27.CAISSE DE DEVELOPPEMENT DE L'ELEVAGE DU NORDCDEN
28.CAISSE DE STABILISATION DES PRIX DES HYDROCARBURESCSPH
29.CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALECNPS
30.CAMEROON GENERAL CERTIFICATE OF EDUCATION BOARDCBCEB
31.CAMEROON CIVIL AVIATION AUTORITYCCAA
32.CAMEROON COALITION AGAINST MALARIACCAM
33.CAMEROON DIGIT TV PROJECTCAM-DTV
34.CAMEROON OICOIC
35.CAMEROON RADIO TELEVISIONCRTV
36.CAPP-ESTCAPP-EST
37.CELLULE D'EXECUTION DU PROJET D'AMENAGEMENT DE YAOUNDECEP PADY2
38.CELLULE INVEST'ELECCIEL
39.CENTRALE NATIONALE D'APPROVISIONNEMENT EN MEDICAMENTS ET CONSOMMABLES MEDICAUX ESSENTIELSCENAME
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