Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Ce document émane du Ministère des Finances du Cameroun, plus précisément de la Direction Générale du Trésor, de la Coopération Financière et Monétaire. Il s'agit d'une liste administrative énumérant les pièces justificatives nécessaires à l'obtention d'une déclaration de recette. Les pièces requises incluent une demande timbrée adressée au Payeur Général, une copie de la CNI de l'administrateur des biens, une copie du jugement, un certificat de non appel et une preuve de retour des fonds. Ce…
REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix - Travail - Patrie
MINISTERE DES FINANCES
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION GENERALE DU TRESOR,
DE LA COOPERATION FINANCIERE ET MONETAIRE ##### PAIERIE GENERALE DU TRESOR ###### SERVICE DE LA COMPTABILITE ET DE LA CAISSE BUREAU DE LA COMPTABILITE
REPUBLIC OF CAMEROON
Peace - Work - Fatherland
MINISTRY OF FINANCE
SECRETARY GENERAL
DIRECTORATE GENERAL OF THE TREASURY
FINANCIAL AND MONETARY COOPERATION ##### GENERAL PAYMASTER'S OFFICE ###### CASH AND ACCOUNTING'S SERVICE ACCOUNTS BUREAU
LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR
L'OBTENTION DE LA DECLARATION DE RECETTE
- DEMANDE TIMBREE ADRESSEE A MADAME
LE PAYEUR GENERAL DU TRESOR - PHOTOCOPIE CNI DE L'ADMINISTRATEUR DES BIENS - PHOTOCOPIE GROSSE DU JUGEMENT - PHOTOCOPIE DU CERTIFICAT DE NON APPEL - PREUVE DE RETOUR DES FONDS (DETAILS DE VIREMENT, SWIFT OU PHOTOCOPIE CHEQUE)
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