GECAM
CMAG CENTRE DE MÉDIATION & DEBRISTAGE DU GECAM
# MAITRISER LA CONDUITE D'UNE PROCÉDURE D'ARBITRAGE EN DROIT OHADA
GICAM, Douala du 23 au 26 septembre 2024
Lundi 23 septembre 2024
8h30 – 9h15 : Présentation des participants et du formateur-Définition des attentes 9h20-10h40 : Rappel des grands principes de l’arbitrage (interne/international/ad hoc/institutionnel) 10h45-11h : Pause café 11h-13h : Rappel des grands principes de l’arbitrage (suite) 13h-13h45 : Pause Déjeuner
Après-Midi
14h-14h30 : Présentation du rôle d’un Centre d’Arbitrage Rédaction de la clause compromissoire et exemples de clauses pathologiques 15h30-16h20 : Rédaction d’une convention d’arbitrage 16h20-16h35 : Pause café 16h35-17h30 : Rédaction d’une convention d’arbitrage 17h30-18h00 : Introduction d’un cas pratique
Mardi 24 septembre 2024
Matin
8h30 – 10h30 : Rédaction d’une demande d’arbitrage 10h35-10h50 : Pause café 11h-13h : Le choix du/des arbitre(s) – Critères de sélection – Devoir d’indépendance Processus de désignation/confirmation/récusation 13h-13h45 : Pause Déjeuner
Groupement des Entreprises du Cameroun
Rue N°1081, Vallée des Ministres Bonanjo, Bâtiment N°152 B.P. 829 Douala - Cameroun
Membre de l’Organisation Internationale des Employeurs (O.I.E) GENEVE Site web : www.legecam.cm Email : cmag@legecam.cm Digital : @legecam Tél. : +237 233 42 31 41 | +237 233 42 64 99 Fax : +237 233 43 38 80
GECAM
CMAG CENTRE DE MÉDIATION & D'ANDITRASE DU CACAM
Après-Midi
14h-15h50 : Le rôle du PV de cadrage et ses éléments essentiels 15h50-16h10 : Pause café 16h10-18h00 : Rédaction d’un PV de cadrage et d’une ordonnance de procédure
Mercredi 25 septembre 2024
Matin
8h30 – 10h30 : Le rôle de l’arbitre dans la procédure : respect des délais, règlement des incidents, sentences provisoires – Partie 1 10h30-11h : Pause café 11h-13h : Le rôle de l’arbitre dans la procédure : respect des délais, règlement des incidents, sentences provisoires – Partie 2 13h-13h45 : Pause Déjeuner
Après-Midi
14h-15h50 : Rédaction d’une sentence intérimaire sur la compétence 15h50-16h10 : Pause café 16h10-18h00 : Préparation de l’argumentaire en vue de l’audience fictive
Jeudi 26 septembre 2024
Matin
8h30 – 10h30 : audience fictive devant un tribunal arbitral avec intervention des participants 10h30-11h : Pause café 11h-13h : Délibéré et rédaction d’une sentence intérimaire sur la compétence 13h-13h45 : Pause Déjeuner
Après-Midi
14h-15h50 : Analyse de la sentence du cas pratique (exequatur et recours en nullité) – Partie 1 15h50-16h10 : Pause café 16h10-18h00 : Analyse de la sentence du cas pratique (exequatur et recours en nullité) – Partie 2
Groupement des Entreprises du Cameroun
Rue N°1.081, Vallée des Ministres Bonanjo. Bâtiment N°152 B.P. 829 Douala - Cameroun
Membre de l’Organisation Internationale des Employeurs (O.I.E) GENEVE Site web : www.legecam.cm Email : cmag@legecam.cm Digital : @legecam Tél. : +237 233 42 31 41 | +237 233 42 64 99 Fax : +237 233 43 38 80