Montants plafonds des comptes spéciaux pour les années 2012,…

Ce document présente un tableau récapitulatif des montants plafonds des comptes d'affectation spéciale (CAS) ouverts par les Lois de Finances 2012, 2013 et 2014. Il détaille 13 comptes spéciaux, leurs dotations respectives pour chaque année, et le total global. Le document mentionne la création d'un nouveau compte en 2013, le 'Fonds de soutien aux populations victimes des catastrophes et des calamités', doté de 2 000 millions FCFA.

Sommaire

INTRODUCTION GENERALE .. ... 3

FONDEMENT DES DIFFERENTS COMPTES D’AFFECTATION... …... 4

REDEVANCE PAYEE PAR LES ORGANISMES PORTUAIRES AUTONOMES A L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE. 5

2 COMPTE D’AFFECTATION SPECIALE POUR LA REGULATION DES MARCHES PUBLICS (CAS ARMP)..6 3. FONDS SPECIAL DE DEVELOPPEMENT FORESTIER . 8 4. LE FONDS SEMENCIER . 9 5. COMPTE D’AFFECTATION SPECIALE POUR LE SOUTIEN DE LA POLITIQUE CULTURELLE 10 6. COMPTE D’AFFECTATION POUR LE FINANCEMENT DES PROJETS DE DEVELOPPEMENT DURABLE EN MATIERE D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT. 11 7. COMPTE D’AFFECTATION SPECIALE POUR LA MODERNISATION DE LA RECHERCHE DANS LES UNIVERSITES D’ETAT . 12 8. COMPTE D’AFFECTATION SPECIALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TELECOMMUNICATIONS. .. 12 9. COMPTE D’AFFECTATION SPECIALE POUR LA PROMOTION DU TOURISME. 13 10. COMPTE D’AFFECTATION SPECIALE POUR LA PRODUCTION DES DOCUMENTS SECURISES DE TRANSPORT 15 11. COMPTE D’AFFECTATION SPECIALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ACTIVITE POSTALE . 16 12. REDEVANCE D’USAGE DE LA ROUTE (FONDS ROUTIER) .. . 17

MONTANTS PLAFONDS DES COMPTES SPECIAUX POUR LES ANNEES 2012, 2013 ET 2014 .…. .. 20

REALISATIONS DES COMPTES SPECIAUX POUR L’ANNEE 2012 ..…. ... 22

REDEVANCE PAYEE PAR LES ORGANISMES PORTUAIRES AUTONOMES A L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE. 24

A- Exécution en recettes... .. 24 B- Exécution en dépenses.. . 24

2. COMPTE D’AFFECTATION SPECIALE POUR LA REGULATION DES MARCHES PUBLICS (CAS ARMP)... 26

A. Exécution des recettes . 27 B. Exécution en dépenses. . 27

3. FONDS SPECIAL DE DEVELOPPEMENT FORESTIER . 29

A. Exécution en recettes.. .29 B. Exécution en dépenses. . 29

4. LE FONDS SEMENCIER .31

A. Exécution en recettes .. .31 B. Exécution en dépenses. 31

COMPTE D’AFFECTATION SPECIALE POUR LE SOUTIEN DE LA POLITIQUE CULTURELLE 32

A. Exécution en recettes... 32 B. Exécution en. dépenses... .. 33

COMPTE D’AFFECTATION POUR LE FINANCEMENT DES PROJETS DE DEVELOPPEMENT DURABLE EN MATIERE D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT.. 34

A. Exécution en recettes... .. 34 B. Exécution en dépenses. .34

COMPTE D’AFFECTATION SPECIALE POUR LA MODERNISATION DE LA RECHERCHE DANS LES UNIVERSITES D’ETAT . 35

A. Exécution en recettes... .35 B. Exécution en dépenses. .35

COMPTE D’AFFECTATION SPECIALE POUR LE DEVELOPPEMENT. 36 DES TELECOMMUNICATIONS . .36

A. Exécution en recettes... 36 B. Exécution en dépenses. .36

COMPTE D’AFFECTATION SPECIALE POUR LA PROMOTION DU TOURISME 37

A. Exécution. en. rece.tes. .. 37 B. Exécution en dépenses. 38

COMPTE D’AFFECTATION SPECIALE POUR LA PRODUCTION DES DOCUMENTS SECURISES DE TRANSPORT. .40

A. Exécution. en. rece.tes. .. 40 B. Exécution en dépenses.. .. 40

COMPTE D’AFFECTATION SPECIALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ACTIVITE POSTALE . ... 41
REDEVANCE D’USAGE DE LA ROUTE (FONDS ROUTIER) .. .. 43

A. Exécution. en. rece.tes.…. .. 43 B. Exécution en dépenses. 43

LES COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE

INTRODUCTION GENERALE

Article 36 alinéa 7 de la loi N° 2007 / 006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l'Etat :