MONTANTS PLAFONDS DES COMPTES SPECIAUX POUR LES ANNEES 2013,…

Ce document présente les montants plafonds des comptes d'affectation spéciale (CAS) pour les exercices 2013, 2014 et 2015, tels qu'ouverts par les lois de finances respectives. Il détaille 14 comptes spéciaux avec leurs dotations annuelles, dont le total passe de 95,3 milliards FCFA en 2013 à 106,7 milliards FCFA en 2015. Les comptes couvrent des domaines variés comme les transports, les forêts, la culture, la recherche, les télécommunications et la sécurité électronique.

Sommaire

FONDEMENT DES DIFFERENTS COMPTES D'AFFECTATION..

REDEVANCE PAYEE PAR LES ORGANISMES PORTUAIRES AUTONOMES A L'AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE 5
COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE POUR LA REGULATION DES MARCHES PUBLICS (CAS ARMP). ... 6
FONDS SPECIAL DE DEVELOPPEMENT FORESTIER. 8
LE FONDS SEMENCIER 9
COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE POUR LE SOUTIEN DE LA POLITIQUE CULTURELLE10
COMPTE D'AFFECTATION POUR LE FINANCEMENT DES PROJETS DE DEVELOPPEMENT DURABLE EN MATIERE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT. 11
COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE POUR LA MODERNISATION DE LA RECHERCHE DANS LES UNIVERSITES D'ETAT.. 12
COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TELECOMMUNICATIONS. 12
COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE POUR LA PROMOTION DU TOURISME . 14
COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE POUR LA PRODUCTION DES DOCUMENTS SECURISES DE TRANSPORT. 15
COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ACTIVITE POSTALE. 16
REDEVANCE D’USAGE DE LA ROUTE (FONDS ROUTIER). 17
COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE POUR LE SOUTIEN AUX VICTIMES DES CATASTROPHES ET CALAMITES NATURELLES. 19

MONTANTS PLAFONDS DES COMPTES SPECIAUX POUR LES ANNEES 2013, 2014 ET 2015...20

REALISATIONS DES COMPTES SPECIAUX POUR L'ANNEE 2013.. .22

REDEVANCE PAYEE PAR LES ORGANISMES PORTUAIRES AUTONOMES A L'AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE 25

A. Exécution en recettes. .25 B. Exécution en dépenses.. 26

COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE POUR LA REGULATION DES MARCHES PUBLICS (CAS ARMP) 28

A. Exécution en recettes. .28 B. Exécution en dépenses. 29

FONDS SPECIAL DE DEVELOPPEMENT FORESTIER 32

A. Exécution en recettes... 32 B. Exécution en dépenses.. .33

LE FONDS SEMENCIER 36

A. Exécution en recettes. 36 B. Exécution en dépenses. 36

COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE POUR LE SOUTIEN DE LA POLITIQUE CULTURELLE 38

A. Exécution en recettes.. .. 39 B. Exécution en dépenses.. .. 39

COMPTE D'AFFECTATION POUR LE FINANCEMENT DES PROJETS DE DEVELOPPEMENT DURABLE EN MATIERE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT. .41

A. Exécution en recettes. 41 B. Exécution. en dépenses.. 41

COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE POUR LA MODERNISATION DE LA RECHERCHE DANS LES UNIVERSITES D'ETAT. ... 43

A. Exécution en recettes.. .. 43 B. Exécution. en. deépenses. .. 43

COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TELECOMMUNICATIONS . 44

A. Exécution en recettes. . 44 B. Exécution en dépenses... .. 45

COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE POUR LA PROMOTION DU TOURISME 47

A. Exécution en recettes.. .. 47 B. Exécution. en. deépenses. .. 48

COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE POUR LA PRODUCTION DES DOCUMENTS SECURISES DE TRANSPORT. 51

A. Exécution en recettes.. 51 B. Exécution en dépenses... .51

COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ACTIVITE POSTALE. 52

A. Exécution en recettes.. .53 B. Exécution en dépenses.. .53

REDEVANCE D'USAGE DE LA ROUTE (FONDS ROUTIER..…. .. 54

A. Exécution en recettes.. .55 B. Exécution en dépenses.. .55

FONDS DE SOUTIEN AUX VICTIMES DES CATASTROPHES ET CALAMITES NATURELLES. 58

A. Exécution en recettes.. .58 B. Exécution en dépenses.. .59

LES COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE

INTRODUCTION GENERALE

Article 36 alinéa 7 de la loi N° 2007 / 006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l'Etat :