REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix - Travail - Patrie
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
N° MINFI/DGI
DGf
REPUBLIC OF CAMEROON
Peace – Work – Fatherland
MINISTRY OF FINANCE
DIRECTORATE GENERAL OF TAXATION
Yaoundé, le
NOTICE EXPLICATIVE DE LA DECLARATION ANNUELLE DES REVENUS DES PARTICULIERS
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Renseigné par le système sur la base des informations d'identification du contribuable.
TABLEAUX I A XI : IMPOSITION DES REVENUS CATEGORIELS ET AUTRES REVENUS
| REVENUS IMPOSABLES | LIBELLE DES LIGNES | INSTRUCTIONS PARTICULIERES |
|---|---|---|
| I-Traitements, salaires, pensions et rentes viagères (TS) L1 à L4 | ||
| Déclaration des revenus et liquidation (L51-L4) | L1 : Traitement, salaire, pension ou rente de base annuel(le) | Base brute annuelle : Reportez à l'identique, la somme annuelle des montants mensuels bruts/de base qui figurent dans les bulletins de solde, ou de paye, y compris le 13ème mois. Retenues opérées : Reportez le montant de l'IRPP retenu à la source pour le compte de la période concernée. Régularisation éventuelle d'impôt : Si vous avez perçu des traitements, salaires, pensions et rentes viagères qui n'ont fait l'objet de retenue d'impôt à la source ou si votre employeur n'a pas retenu l'impôt indiquez ici l'impôt à régulariser. |
| L2 : Autre traitement salarial | Il s'agit de tout type d'avantages en nature ou en argent accordés par l'employeur. Base brute annuelle : Reportez les montants perçus au titre des indemnités et primes. Retenues opérées : Reportez le montant de l'IRPP retenu à la source sur lesdits avantages pour le compte de la période concernée. Régularisation éventuelle d'impôt : Indiquez ici l'impôt supplémentaire à régulariser. | |
| L3 : Revenus exceptionnels | Liquidé par l'employeur. | |
| II-Revenus des capitaux mobiliers (RCM) L5 à L20 | ||
| Déclaration des revenus (L5-L17) | L5 : Revenus des produits des actions, parts de capital et assimilés | Revenu perçu : Reportez le montant des dividendes reçus joignez les justificatifs. |
| L6 : Revenus des obligations | Revenu perçu : Reportez les montants reçus. | |
| L7 : Revenus des créances, dépôts, cautionnements et comptes courants | Revenu brut imposable : Reportez le montant des revenus reçus. | |
| L8 : Montant des placements sur les comptes d'épargne | Reportez le montant des placements sur votre (vos) compte(s) d'épargne. | |
| L9 : Intérêts des comptes d'épargne (partie imposable) | Revenu perçu : Reportez le montant d'intérêts des comptes d'épargne imposable comme communiqué par votre banque. |
| L10 : Gains sur cession d'actions, d'obligations et autres parts de capital | Revenu brut imposable : Reportez le montant des revenus reçus. | |
|---|---|---|
| L11 : Revenus tirés des actifs numériques des placements exonérés | Revenu perçu : Reportez les montants perçus bien que ne subissant aucune imposition. |