Ordre des Avocats au Barreau du Cameroun Conseil de l'Ordre
Cameroon Bar Association Bar Council
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Le Bâtonnier
The President
DECISION N°0015/BOA/03/19, PORTANT CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONCILIATION POUR LA REGION DU NORD-OUEST
LE BATONNIER DE L'ORDRE,
VU la Loi n°90/059 du 19 Décembre 1990 portant organisation de la Profession d'Avocat ;
VU le Règlement Intérieur du Barreau du Cameroun ;
VU le procès-verbal de l'Assemblée Générale de l'Ordre des Avocats des 24 et 25 Novembre 2018 ;
VU les nécessités de service ;
DECIDE :
Article 1er:
Il est créé, dans le ressort territorial de la Région du Nord-Ouest, une Commission de Conciliation placée sous l'autorité du Bâtonnier.
Cette Commission, qui reçoit délégation des prérogatives de conciliation du Bâtonnier, est chargée de régler les dossiers de contentieux à elle confiés opposant les Confrères entre eux, les Confrères aux clients, les Confrères aux Magistrats ainsi qu'aux autres partenaires de la justice.
Elle est tenue de statuer dans un délai raisonnable. En cas de non conciliation, la Commission en dresse procès-verbal qu'elle transmet soit au Représentant du Bâtonnier, soit au Bâtonnier, pour compétence.
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Article 2:
Sont pour compter de la date de la présente Décision, nommés à la Commission de Conciliation dans la Région du Nord-Ouest, les Avocats ci-après :
PRESIDENT :
- Me ASONGWE ANYE Peter
VICE-PRESIDENT :
- Me TAFAH EBA Peter
MEMBRES :
- Me SAMA MOKUM Daniel ;
- Me KEMENDE Henry GAMSEY ;
- Me AKUWIYADZE Joseph WIRGHAM ;
- Me SONKWA Victorine NARBONG ;
- Me JEMIA Winfred MBENGA ;
- Me AKUM Rene ;
- Me UNUSA KARIMU ;
- Me SANG Georges NDANG ;
- Me Donatus BERINYUY ;
- Me Napoleon FRU TIBA.
SECRETAIRE :
- Me UNUSA KARIMU
Article 3:
A la diligence du Secrétariat de l’Ordre, la présente Décision sera notifiée aux Président et Vice-Président de la Commission, et publiée partout où besoin sera.
Fait à Yaoundé, le 19 Mars 2019