Ordre des Avocats au Barreau du Cameroun Conseil de l'Ordre
Cameroon Bar Association Bar Council
Le Bâtonnier The President
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DECISION N°0016/BOA/03/19, PORTANT CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONCILIATION POUR LA REGION DE L'OUEST
LE BATONNIER DE L'ORDRE,
VU la Loi n°90/059 du 19 Décembre 1990 portant organisation de la Profession d'Avocat ;
VU le Règlement Intérieur du Barreau du Cameroun ;
VU le procès-verbal de l'Assemblée Générale de l'Ordre des Avocats des 24 et 25 Novembre 2018 ;
VU les nécessités de service ;
DECIDE :
Article 1er:
Il est créé, dans le ressort territorial de la Région de l'Ouest, une Commission de Conciliation placée sous l'autorité du Bâtonnier.
Cette Commission, qui reçoit délégation des prérogatives de conciliation du Bâtonnier, est chargée de régler les dossiers de contentieux à elle confiés opposant les Confrères entre eux, les Confrères aux clients, les Confrères aux Magistrats ainsi qu'aux autres partenaires de la justice.
Elle est tenue de statuer dans un délai raisonnable. En cas de non conciliation, la Commission en dresse procès-verbal qu'elle transmet soit au Représentant du Bâtonnier, soit au Bâtonnier, pour compétence.
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Article 2:
Sont pour compter de la date de la présente Décision, nommés à la Commission de conciliation dans la Région de l’Ouest, les Avocats ci-après :
PRESIDENT :
- Me NOUGWA Bienvenu Léopold
VICE-PRESIDENT :
- Me MONGKUO Laurence
MEMBRES :
- Me NGANHOU Philibert
- Me KAMGA NOUTCHOGOUIN Laurette
- Me BENA NIBA NCHOTU Easter
- Me KAMDEM Dieudonné
- Me TCHONANG WAKAM Brigitte
- Me JUJU KUOH Lucienne
- Me TASSA André-Marie
- Me MAMBA Berthe
- Me CHE KEMKELENG Fabien
SECRETAIRE :
- Me CHE KEMKELENG Fabien
Article 3:
A la diligence du Secrétariat de l’Ordre, la présente Décision sera notifiée aux Président et Vice-Président de la Commission et publiée partout où besoin sera.
Fait à Yaoundé, le 19 Mars 2019