Note de service du Ministère des Finances du Cameroun

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Date d'adoption
9 octobre 2023
Organisation
Ministère des Finances du Cameroun
RésuméDocument administratif interne du Ministère des Finances du Cameroun, émanant de la Direction Générale du Budget, Division des Participations et des Contributions, Cellule des Établissements Publics et Autres Organismes. Le contenu précis n'est pas disponible, mais la structure indique une note de service ou une communication officielle.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

Palx Travall Patrle

MJNISTERE DES FINANCES

ECRETARIAT GENERAL

DIRCTION GENERALE DU BUDGE

DIVISION DES PARTICIPATIONS

ET DES CONTRIBUTIONS

CELLULE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET

AUTRES ORGANISMES

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REPUBLIC OF CAMEROUN

Peace - Work - Fatherland

MINISTRY OF FINANCE

CRETARIAT GENERAL

GENERAL DIRECTORATE OF BUDGET

PARTICIPATIONS AND CONTRIBUTIONS

DEPARTEMENT

' IN CHARGE OF PUBLIC

ESTABLISHMENTS AND OTHER ENTITIES

0 9 OCT 2023

Yaoundé le

# LETTRE - CIRCULAIRE

Le Ministre des Finances

A

Mesdames et Messieurs :

Les Directeurs Généraux des

Etablissements publics ;

Les Directeurs des Etablissements publics

et Assimilés.

Objet : Transmission des documents financiers pour le compte de l’exercice 2022.

Mesdames et Messieurs,

Dans le cadre destravaux relatifs à l’élaboration de la loi de Finances au titre de l’exercice2, les concours financiers de l'Etat aux Etablissements publics sont analysés dans un document qui constitue une annexe importante au projet de Loi de Finances appelée TOME VERT. Ledit document permet également de mettre en exergue les principaux risques budgétaires liés au fonctionnement de ces entités publiques, d'apprécier leur santé financière et leur niveau de contribution à l'effort de construction nationale. Il est nourri par les données contenues dans les comptes adinistratif et de gestion de ces structures extrabudgétaires.

Pour rappel, dans ma correspondance du 30 juin 2023, il vous a été clairement précisé que le mandatement de la 3º tranche de la subvention de fonctionnement sera désormais subordonné au dépôt du compte administratif et du compte de gestion au Ministère des Finances.

Par conséquent, vous voudriez bien me faire parvenir dans les meilleurs délais, le compte administratif et le compte de gestion des structures dont vous avez la charge.

Je vous prie d'agréer Mesdames et Messieurs, l'expression de ma parfaite considération. /-

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