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Texte juridique

Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) annexé à l'accord de financement du Programme de Développement de l'Agroindustrie dans le Septentrion - Phase 1 : Construction des Barrages Collinaires à Buts Multiples (PDAS1-CB)

Cameroun · P-CM-EAZ-003

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Référence
P-CM-EAZ-003
Organisation
Banque Africaine de Développement (AfDB)
RésuméCe document est le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) annexé à l'accord de financement du Programme de Développement de l'Agroindustrie dans le Septentrion (PDAS1-CB). Il définit les mesures et actions requises pour gérer les risques et impacts environnementaux et sociaux du projet de construction de barrages collinaires. Le PGES inclut des obligations de reporting, de recrutement de spécialistes, de mise en place de mécanismes de gestion des plaintes, et de conformité aux…

Modèle de plan de gestion environnementale et sociale (PGES) annexé à l'accord de financement

PROGRAMME DEVELOPPEMENT DE L'AGROINDUSTRIE DANS LE SEPTENTRION PHASE 1 : CONSTRUCTION DES BARRAGES COLLINAIRES A BUTS MULTIPLES (PDAS1-CB) Code SAP : P-CM-EAZ-003

# Plan de Gestion Environnemental & Social (PGES)

Considérations générales

Le Gouvernement du Cameroun prévoit de mettre en œuvre le PROGRAMME DEVELOPPEMENT DE L'AGROINDUSTRIE DANS LE SEPTENTRION – PHASE 1 : CONSTRUCTION DES BARRAGES COLLINAIRES A BUTS MULTIPLES (PDAS1-CB).

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  1. La Banque a accepté de fournir le financement, l'appui à la mise en œuvre et le suivi du Programme.
  1. Le Gouvernement du Cameroun mettra en œuvre les mesures et actions de ce Plan de gestion environnementale et sociale¹ (PGES) afin que le projet réponde à toutes les exigences des sauvegardes opérationnelles environnementales et sociales (SO) de la Banque et de la politique nationale et des exigences juridiques.
  1. Lorsque le PGES fait référence à des plans spécifiques, qu'ils aient déjà été préparés ou qu'ils soient à développer, le PGES exige le respect de toutes les dispositions obligatoires de ces plans.
  1. Le tableau ci-dessous résume les mesures et actions importantes requises, le fondement de l'exigence, le calendrier de la mesure ou de l'action et les critères à utiliser pour déterminer si la mesure ou l'action requise a été réalisée avec succès. Le Gouvernement du Cameroun est responsable du respect de toutes les exigences du PGES même lorsque la mise en œuvre de mesures et d'actions spécifiques est menée par une entité différente de l'Unité d'Exécution du Projet (UEP).
  1. La mise en œuvre des mesures et actions matérielles énoncées dans le présent PGES sera surveillée et rapportée mensuellement à la Banque par Le Gouvernement du Cameroun comme l'exigent le PGES et les conditions de l'Accord juridique, et la Banque suivra et évaluera les progrès et l'achèvement des travaux les mesures et actions tout au long de la mise en œuvre du Projet.
  1. Comme convenu par la Banque et Le Gouvernement du Cameroun, ce PGES peut être révisé de temps à autre pendant la mise en œuvre du projet, pour refléter la gestion adaptative des risques liés aux changements du projet et aux circonstances imprévues ou en réponse à l'évaluation de la performance du projet réalisée dans le cadre du PGES lui-même. Dans de telles circonstances, Le Gouvernement du Cameroun proposera et acceptera des changements avec la Banque, puis mettra à jour le PGES pour refléter ces changements.
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