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Texte juridique

Programme du concours direct pour le recrutement de 43 élèves-commissaires de police en 1ère année

Cameroun

Ce document présente le programme officiel du concours direct pour le recrutement de 43 élèves-commissaires de police au Cameroun. Il détaille les épreuves de culture générale et de droit, couvrant des thèmes variés allant de l'évolution politique mondiale aux libertés publiques. Le programme inclut des matières de droit privé (droit pénal, procédure pénale) et de droit public (droit administratif, droit constitutionnel, libertés publiques, sûreté nationale). Il s'adresse aux candidats…

ANNEXE :

1ère EPREUVE : CULTURE GENERALE

Composition sur l’évolution des questions politiques, économiques, sociales et culturelles dans le monde depuis le début du 20ème siècle. L’accent sera mis sur les thématiques ci-après, spécifiques à l’Afrique en général et au Cameroun en particulier.

  • La montée des extrémismes
  • La croissance et la récession économique
  • Les religions
  • L’inflation
  • Les relations internationales
  • Les organisations internationales
  • Les migrations
  • La traite des personnes
  • Le patriotisme
  • Les réseaux sociaux
  • L’échec scolaire
  • Le vivre-ensemble
  • Le dérèglement climatique
  • La démographie
  • L’émergence
  • La dépravation des mœurs
  • Le terrorisme
  • La cybercriminalité

2e EPREUVE : DROIT

L’épreuve de Droit pourra porter sur le Droit Privé ou le Droit Public tel que détaillé ci-dessous.

A) – DROIT PRIVE

a) – DROIT PENAL : (LIVRE 1 et 2)

  • La classification des infractions
  • Les domaines d’application de la loi pénale
  • La légalité des peines et des infractions
  • La responsabilité pénale
  • Les atteintes à l’intégrité physique, violences, voies de fait et blessures (Meurtre, assassinat, coups mortels, etc.)
  • Les atteintes aux biens
  • Les mandats de justice
  • L’arrestation

b) – PROCEDURE PENALE : (Nouveau Code de Procédure Pénale)

  • L’action publique
  • Les mandats de justice
  • L’arrestation
  • La police judiciaire et les officiers de Police Judiciaire
  • Les enquêtes de police
  • Le Ministère Public et ses attributions auprès des différentes juridictions répressives
  • La garde à vue
  • La preuve
  • La poursuite des infractions
  • Les Attributions des Officiers de Police Judiciaire
  • La délégation Judiciaire.

c) – L’ORGANISATION JUDICIAIRE

  • La justice civile
  • La justice militaire

B) – DROIT PUBLIC:

a) DROIT ADMINISTRATIF :

  • L’organisation administrative de l’Etat (la centralisation, la déconcentration et la décentralisation) ;
  • Attribution des Chefs de circonscriptions administratives ;
  • L’organisation des Collectivités Territoriales Décentralisées au Cameroun de 1974 jusqu’ à ce jour ;
  • L’acte administratif unilatéral ;
  • Les contrats administratifs ;
  • La responsabilité administrative et la puissance publique ;
  • Le Contentieux Administratif ;
  • Le Domaine Public ;
  • La Fonction Publique ;
  • Les grands services publics de l’Etat ;
  • Les moyens d’action de l’Administration.

b) DROIT CONSTITUTIONNEL (l’évolution des institutions camerounaises de 1956 jusqu’à nos jours)

  • La Constitution (-1er Mars 1960, 1er Octobre 1961, 02 Juin 1972 et sa révision du 18 Janvier 1996 et sa modification du 14 Avril 2008
  • Les régimes politiques (régime présidentiel et le régime parlementaire)
  • Les formes de l’Etat
  • Le principe de séparation des pouvoirs
  • Le Conseil Constitutionnel ;
  • La hiérarchie des normes juridiques
  • Les régimes électoraux ;
  • Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
  • Les immunités politiques
  • La légalité d'exception

d) LES LIBERTES PUBLIQUES :

  • Principes généraux ;
  • Libertés individuelles ;
  • Libertés politiques ;
  • Libertés économiques.

e) LA SURETE NATIONALE :

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