Projet de Déclaration Statistique et Fiscale (DSF) des Banques — Établissements de Crédit

PROJET DE DSF DES BANQUES

SOMMAIRE

I - RENSEIGNEMENTS GENERAUX 1 - 2 II - TABLEAUX DE SYNTHESES ET STATISTIQUES 3 - 41 III - LIASSE FISCALE 42 - 50

RENSEIGNEMENTS GENERAUX

DECLARATION STATISTIQUE ET FISCALE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

Exercice du _______________ au _______________

Designation de l'entreprise (Raison sociale) :

Sigle, Raison abrégée ou enseigne : _______________

Rue : _______________

Boîte postale : Ville : _______________

Téléphone : Télécopie : _______________

N° de contribuable : _______________

N° de Registre de commerce : Ville : _______________

REGIME FISCAL ET JURIDIQUE

Forme juridique : _______________

Régime spécial : _______________

Régime fiscal : _______________

Agréments obtenus : _______________

ACTIVITES DE L'ENTREPRISE

Activité principale existant en début et en fin d'exercice : _______________

Activités secondaires existant en début et en fin d'exercice : _______________

Activités nouvelles apparues au cours de l'exercice : _______________

Activités abandonnées au cours de l'exercice : _______________

Si l'entreprise a cessé son activité au cours de l'exercice, motif de cessation : _______________

Pourcentage par rapport aux activités 100% _____________ %

_____________ %

_____________ %

_____________ %

Déclaration statistique et fiscale établie par : _______________

Exercice : au Nom ou Raison sociale :