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Texte juridique

Projet de DSF révisé SYSCOHADA — Système Minimal de Trésorerie (États financiers et annexes fiscales)

Cameroun

Formulaire-type de Déclaration Statistique et Fiscale (DSF) révisée, conforme à l'Acte uniforme OHADA relatif au droit comptable et à l'information financière (SYSCOHADA), dans sa version Système Minimal de Trésorerie (SMT). Il comprend la fiche d'identification et renseignements divers, le bilan et le compte de résultat SMT, les notes annexes (notes 1 à 6) et les tableaux fiscaux (T1 à T9). Le document est destiné au dépôt auprès de la Direction Générale des Impôts du Cameroun par les entités…

SOMMAIRE

I - INFORMATIONS GENERALES 1 - 3 II - ETATS FINANCIERS 4 - 11 III - AUTRES ANNEXES DE TRAITEMENT FISCAL 12 - 20

PAGE DE GARDE

REPUBLICIQUE DU CAMEROUN MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS

CENTRE DE DEPOT DE: _________________________

ETATS FINANCIERS

SYSTÈME COMPTABLE SYSCOHADA

EXERCICE CLOS LE: _________________________

DESIGNATION DE L'ENTITE: _________________________

DENOMINATION SOCIALE: (ou nom et prénoms de l'exploitant) _________________________

SIGLE USUEL: _________________________

ADRESSE COMPLETE: _________________________

N° D'IDENTIFICATION FISCALE: _________________________

SYSTÈME MINIMAL DE TRESORERIE

Documents déposés ☐ ☐ ☐ ☐ ☐

Réservé à la Direction Générale des Impôts (DGI)

Fiche d'identification et renseignement divers☐
Bilan☐
Compte de résultat☐
Notes annexes☐
Annexes fiscales☐
Nombre de pages déposées par exemplaire: _________________________
Nombre d'exemplaires déposés: _________________________
Date de dépôt
Nom de l'agent de la DGI ayant réceptionné le dépôt
Signature de l'agent et cachet du service

INFORMATIONS GENERALES

ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L'INFORMATION FINANCIERE ET SYSTEME COMPTABLE OHADA (SYSCOHADA)

Dénomination sociale de l'entreprise :
Adresse :
N° d'identification fiscale :
Exercice clos le :
Durée (en mois) :
EXERCICE COMPTABLE :
DU : _______________ AU : _______________
DATE D'ARRETE EFFECTIF DES COMPTES : _______________
EXERCICE PRECEDENT CLOS LE : _______________
Durée EXERCICE PRECEDENT EN MOIS : _______________
Greffe N° Registre du Commerce N° Répertoire des entreprises
N° de caisse sociale N° Code Importateur Code activité principale
Désignation de l'entreprise
N° de téléphone email Code Boîte postale Ville
Adresse géographique complète (Immeuble, rue, quartier, ville, pays)
Désignation précise de l'activité principale exercée par l'entreprise
Nom, adresse et qualité de la personne à contacter en cas de demande d'informations complémentaires
Nom du professionnel salarié de l'entreprise ou nom, adresse et téléphone du cabinet comptable ou du professionnel INSCRIT A L'ORDRE NATIONAL DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES ayant établi les états financiers
Visa de l'Expert comptable ou du Comptable agréé
☐ Non ☐ Non ☐ Oui
États financiers approuvés par l'Assemblée Générale (cocher la case)
Domiciliations bancaires :
Nom du signataire des états financiersBanqueNuméro de compte
Qualité du signataire des états financiers
Date de signature
Signature
Texte intégral

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