Les innovations douanières de la LF 22 s'articulent dans un contexte marqué par :
- Les externalités négatives de la crise sanitaire internationale du CoviD-19 sur la chaîne logistique
La flambée inédite des prix du fret maritime et ses répercussions sur léconomie nationale 3. L'accroissement du champ de la dépense fiscale, en raison des incitations douanières de soutien à l’investissement sous l'égide de la Loi de 2013, de la poursuite du démantèlement tarifaire de l'APE avec l'Union européenne et l'entrée a ale ia
PROPOS LIMINAIRE : ELEMENTS DE CONTEXTE
Dans ce contexte, trois ()blocs de mesures structurent ls innovations douanières de laloi de inances 2022 et sont relatives à :
- la relance économique et la poursuite de la promotion de l'importsubstitution
2l'optimisation des recettes douanières et le soutien à la dynamique de décentralisation territoriale et certaines filières d'exportation 3.l'amélioration du climat social et de l'environnement des affaires
IVIESURES DE R DE POURSUITE DE LA PROMOTION DE L'IMPORT-SUBSTITUTION
A- Soutien aux secteurs prioritaires de l'agriculture, de l'élevage, de la santé humaine et animale ainsi qu'à la transformation locale poussée du bois (art.cinquième LF2022)
Objectifs:
infléchir le recours aux importations et renforcer l’offre agricole et sanitaire nationale ainsi que l'auto-suffisance alimentaire et en produits de grande consommation ;
limiter les vulnérabilités nationales et limiter la sortie massive de devises
Pour le secteur de l'agriculture
- Dans le silage des mesures de l’exercice 1, exonératin totale des droits et taxes de douane :
• constructions préfabriquées à l’usage des serres de la position tarifaire 9406. ; les semences agricoles améliorées
Pour le secteur de l’élevage :
Exonération totale des droits et taxes de douane sur les :
- Semences animales améliorées
Vaccins et médicaments pour l'usage vétérinaire
Pour le secteur de la santé humaine
Exonération totale des droits et taxes de douane sur les vaccins pour la médecine humaine et les logiciels à usage médical;
Exonération totale des droits et taxes de douane, pour une période de vingtquatre (24) mois, pour les appareils, équipements et matériels médicaux destinés au relèvement du plateau technique des formations sanitaires publiques et privées.
Pour le secteur de la transformation locale du bois :
•Exonération totale des droits et taxes de douane sur les appareils, équipements, matériels et outils importésdestinés au développement de l'activité locale de « transformation poussée » du bois
Objectifs:
renforcement des chaines de valeurs locales du bois augmentation de l'offre d'ouvrages en bois sur le marché national et; •limitation du volume des bois exportées sous forme de grumes
B- Relèvement de l’imposition de certains produits au droit d’accises à l'importation (art.sixième de la LF2022)
•Réduire et décourager les importations de produits dont le Cameroun jouit d'une réelle dotation de facteurs de production
Au taux de 25 % :
- Le miel naturel ;
- les pommes de terre ;
- les fruits comestibles ;
- le thé ;
- le café et ses sous-produits ;
- les poivres et piments ;