RAPPORT 2020
DE SUIVI DE
L'INDICATEUR 3.4
A/S
AMELIORATION DES
PERFORMANCES DES
RECETTES FORESTIÈRES
Août 2021
Dicection Générale des Imoôts
Directorate General of Taxation
PROGRAMME DE SECURISATION DES RECETTES FORESTIERES
# SOMMAIRE..
# GLOSSAIRE ..
# LISTE DES TABLEAUX .
# SIGLES ET ABREVIATIONS.. 5
# RESU.EEE.CUUT.I.
# LES ELEMENTS DE CONTEXTE..
# LES OBJECTIFS DE LA FEUILLE DE ROUTE 2021 DE L’INDICATEUR 3.4 .. .. 8
# 1. SUIVI DES ANOMALIES FORESTIERES DE LA FEUILLE DE ROUTE 2020 ..
1.1. Bref rappel des anomalies constatées 9 Actions de mise en conformité des cas emblématiques... 9
1.2.1. Les transmissions aux centres des impôts gestionnaires. 9 1.2.2. Notifications aux contribuables.. 10 1.2.3. Les résultats des démarches de régularisation .. 11
- Actions de mise en conformité des autres cas emblématiques. 12
1.3.1. La fidélisation des exploitants non immatriculés. 12 1.3.2. Le reclassement dans les unités de gestion appropriées. 12 1.3.3. La conduite des dialogues de conformité. 12
# 2. METHODOLOGIE D'EVALUATION DES ANOMALIES DE LA FEUILLE DE ROUTE 2021... ... 19
2.1.La mise à jour de la base de données forestières du PSRF. 19
2.1.1. Les titres valides. 19 2.1.2. Les titres opérationnels 19 2.1.3. Les documents sécurisés. 19 2.1.4. Les essences par volumes roulés 20 2.1.5. Les zones d'exploitation. 20 2.1.6. Les données du commerce extérieur du bois . 20 2.1.7.Les données d’activités et de paiement des impôts et taxes. 20
2.2. Evaluation des anomalies forestières 2020 . 20
2.2.1.Anomalie sur le chiffre d'affares. 20 2.2.2. Anomalie sur la Redevance Forestière Annuelle. 21 2.2.3. Anomalie sur la taxe d'abattage 21
2.3. Sélection des cinq (05) cas emblématiques. 21
# 3.PERFORMANCE 2021 DE L'INDICATEUR 3.4.. 22
1Performance fiscale 2020 des entreprises forestières. 22 3.2. Présentation de la base de données. 22 3.3. Ampleur des manques à gagner sur la RFA. 25 3.4Ampleur des manques à gagner sur la taxe d'abattage 25 3.5. Anomalies sur le chiffre d’affaires.. . 25 3.6. Présentation des cinq cas emblématiques. . 26
# 4. RECOMMANDATIONS... 27
# ANNEXES .... .. 28
# GLOSSAIRE
Droits rappelés : A l’issue d’une procédure de VGC ou de dialogue de conformité il peut arriver que des omissions totales ou partielles soient constatées dans l’assiette de l’impôt, les insuffisances et inexactitudes ou les erreurs dans la liquidation des impositions. L'Administration fiscale dispose du droit de réparer ces erreurs en calculant le manque à gagner de l’Etat qui est donc qualifié de droits rappelés ou rappel des droits éludés.
Droits apurés ou régularisés : Cette expression renvoie à des droits réclamés à tort à un contribuable alors qu’ils ont déjà été payés ou alors que leur fondement n’était pas avéré. Le contribuable présente des justificatifs de paiement à l’Administration qui apure ses documents et procède par la même occasion aux régularisations et mises à jour.
Droits payés ou réglés: Cette expression renvoie aux sommes effectivement payées soit spontanément soit à l’issue des procédures contradictoires.