# RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE 2013
CHAPITRE 29
MINISTERE
DE L'INDUSTRIE, DES MINES
ET DU DEVELOPPEMENT
TECHNOLOGIQUE
# NOTE EXPLICATIVE 4
# 1. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 5
1.1. RAPPEL DE LA SYNTHÈSE STRATÉGIQUE 6 1.2. PRÉSENTATION DU DOMAINE D'INTERVENTION DU MINISTÈRE 6 1.3. CONTEXTE DE L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES 7 1.4. AUTRES FAITS MAJEURS DE L'ANNÉE 2013 7
# 2. ETAT DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 8
2.1. PROGRAMME 376: VALORISATION DES RESSOURCES MINIERES ET 9 GEOLOGIQUES 2.1.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 10 2.1.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 11 2.1.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2013 11 2.1.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2013 12 2.2. PROGRAMME 377: DIVERSIFICATION ET AMELIORATION DE LA COMPETITIVITE 19 DES FILIERES INDUSTRIELLES 2.2.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 20 2.2.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 20 2.2.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2013 20 2.2.4. _ PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2013 22 2.3. PROGRAMME 378: VALORISATION DES INVENTIONS, INNOVATIONS 30 TECHNOLOGIQUES ET ACTIFS DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 2.3.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 31 2.3.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 33 2.3.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2013 33 2.3.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2013 34 2.4. PROGRAMME 379: RENFORCEMENT DES MOYENS D'ACCOMPAGNEMENT DU_ 40 MINMIDT
2.4.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 41 2.4.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 41 2.4.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2013 42 2.4.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2013 43
# 3. BILAN STRATEGIQUE ET PERSPECTIVES 48
3.1. RAPPROCHEMENT DES RÉSULTATS OBTENUS AVEC L'OBJECTIF STRATÉGIQUE 49 DU MINISTÈRE 3.2. LEÇONS APPRISES 49 3.3. PERSPECTIVES 50
La loi n° 2007 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l'Etat a mis en place un nouveau mode de gestion budgétaire, comptable et financier dans les administrations publiques. Ce nouveau cadre concrétise la volonté politique du Chef de l’Etat qui, lors de sa communication spéciale au cours du Conseil des Ministres du 12 septembre 2007, disait : « le Gouvernement doit s’attendre à être jugé sur les critères de performance ». Il est également une véritable constitution financière qui vient remplacer l'Ordonnance de 1962 qui, malgré les résultats non négligeables, était devenue inadaptée au regard des défis auxquels notre pays doit désormais faire face.
Le nouveau texte est une traduction dans les faits de la gestion axée sur les résultats. En effet, après l’adoption et la promulgation de la loi de finances n° 2012/014 du 21 décembre 2012, première élaborée en mode programme, et son exécution tout au long de l’année 2013 dans l’ensembles des ministères et autres organes institutionnels, il est nécessaire de dresser un bilan des activités menées et des résultats obtenus dans le cadre des politiques publiques mises en œuvre dans un document appelé Rapport Annuel de Performance.