# RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE 2013
CHAPITRE 38
MINISTERE
DE L'HABITAT ET DU
DEVELOPPEMENT URBAIN
# NOTE EXPLICATIVE 4
# 1. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 5
1.1. RAPPEL DE LA SYNTHÈSE STRATÉGIQUE 6 1.2. PRÉSENTATION DU DOMAINE D'INTERVENTION DU MINISTÈRE 7 1.3. CONTEXTE DE L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES 8 1.4. AUTRES FAITS MAJEURS DE L'ANNÉE 2013 9
# 2. ETAT DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 10
2.1. PROGRAMME 496: DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT 12 2.1.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 13 2.1.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 13 2.1.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2013 13 2.1.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2013 15 2.2. PROGRAMME 497: AMELIORATION DE LA GOUVERNANCE ET DE 19
# L'ENVIRONNEMENT URBAIN
2.2.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 20 2.2.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 20 2.2.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2013 20 2.2.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2013 22 2.3. PROGRAMME 498: DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT 26 URBAIN (PDITU) 2.3.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 27 2.3.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 27 2.3.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2013 27 2.3.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2013 29 2.4. PROGRAMME 499: PILOTAGE ET ADMINISTRATION DE LA POLITIQUE DU SOUS- 32 SECTEUR URBAIN
2.4.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 33 2.4.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 33 2.4.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2013 33 2.4.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2013 34
# 3. BILAN STRATEGIQUE ET PERSPECTIVES 38
3.1. RAPPROCHEMENT DES RÉSULTATS OBTENUS AVEC L'OBJECTIF STRATÉGIQUE 39 DU MINISTÈRE 3.2. LEÇONS APPRISES 41 3.3. PERSPECTIVES 41
La loi n° 2007 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l'Etat a mis en place un nouveau mode de gestion budgétaire, comptable et financier dans les administrations publiques. Ce nouveau cadre concrétise la volonté politique du Chef de l’Etat qui, lors de sa communication spéciale au cours du Conseil des Ministres du 12 septembre 2007, disait : « le Gouvernement doit s’attendre à être jugé sur les critères de performance ». Il est également une véritable constitution financière qui vient remplacer l'Ordonnance de 1962 qui, malgré les résultats non négligeables, était devenue inadaptée au regard des défis auxquels notre pays doit désormais faire face.
Le nouveau texte est une traduction dans les faits de la gestion axée sur les résultats. En effet, après l’adoption et la promulgation de la loi de finances n° 2012/014 du 21 décembre 2012, première élaborée en mode programme, et son exécution tout au long de l’année 2013 dans l’ensembles des ministères et autres organes institutionnels, il est nécessaire de dresser un bilan des activités menées et des résultats obtenus dans le cadre des politiques publiques mises en œuvre dans un document appelé Rapport Annuel de Performance.