# RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE 2014
CHAPITRE 38
MINISTERE
DE L'HABITAT ET DU
DEVELOPPEMENT URBAIN
# NOTE EXPLICATIVE 4
# 1. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 5
1.1. RAPPEL DE LA SYNTHÈSE STRATÉGIQUE 6 1.2. PRÉSENTATION DU DOMAINE D'INTERVENTION DU MINISTÈRE 7 1.3. CONTEXTE DE L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES 8 1.4. AUTRES FAITS MAJEURS DE L'ANNÉE 2014 10
# 2. ETAT DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 11
2.1. PROGRAMME 496: DEVELOPPEMENT DE L’HABITAT 13 2.1.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 14 2.1.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 14 2.1.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2014 15 2.1.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2014 16 2.2. PROGRAMME 497: AMELIORATION DE L’ENVIRONNEMENT URBAIN 19 2.2.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 20 2.2.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 20 2.2.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2014 20 2.2.4. _ PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2014 22 2.3. PROGRAMME 498: DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT 25 URBAIN (PDITU) 2.3.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 26 2.3.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 26 2.3.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2014 26 2.3.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2014 28 2.4. PROGRAMME 499: GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU SOUS- 31 SECTEUR URBAIN 2.4.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 32
2.4.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 32 2.4.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2014 33 2.4.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2014 34
- BILAN STRATEGIQUE ET PERSPECTIVES 38
3.1. RAPPROCHEMENT DES RÉSULTATS OBTENUS AVEC L'OBJECTIF STRATÉGIQUE 39 DU MINISTÈRE 3.2. LEÇONS APPRISES 40 3.3. PERSPECTIVES 42
En 2007 le Cameroun effectue une avancée indéniable dans la modernité à travers l’adoption le 27 décembre, de la loi portant Régime Financier de l’Etat. Cette « Constitution financière » introduit dans l’administration la gestion axée sur les résultats à travers le budget programme. En prélude au basculement dans ce nouveau mode gestion le 1er janvier 2013, la documentation budgétaire accompagnant le projet de loi de finance s'enrichie du Projet de Performance des Administrations (PPA). Ce document élaboré par chaque département ministériel ou institution, présente les programmes avec des objectifs assortis d’indicateurs de performance.
Par application de l’article 22 alinéa 3 de la loi de 2007, « le projet de loi de règlement est accompagné des rapports annuels de performance des administrations rédigés par les ordonnateurs principaux » et qui rendent compte de la performance projetée dans les PPA. Ainsi, en 2014, les premières évaluations de l’exécution du budget par programme ont eu lieu à travers la production par tous les départements ministériels des rapports annuels de performance de l’exercice 2013.
A cet effet, les pouvoirs politiques dans leur ensemble ont pu apprécier la mise en œuvre des programmes dans les départements ministériels. La Chambre des Comptes de la Cour Suprême à travers son avis sur le projet de loi de règlement et le parlement pendant l’examen de la loi de règlement pendant la session budgétaire.