# RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE
# 2015
CHAPITRE 29
MINISTERE
DES MINES, DE L'INDUSTRIE
ET DU DEVELOPPEMENT
TECHNOLOGIQUE
# NOTE EXPLICATIVE 4
# 1. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 5
1.1. RAPPEL DE LA SYNTHÈSE STRATÉGIQUE 6 1.2. PRÉSENTATION DU DOMAINE D'INTERVENTION DU MINISTÈRE 6 1.3. CONTEXTE DE L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES 7 1.4. AUTRES FAITS MAJEURS DE L'ANNÉE 2015 7
# 2. ETAT DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 9
2.1. PROGRAMME 376: VALORISATION DES RESSOURCES MINIERES ET 11 GEOLOGIQUES 2.1.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 12 2.1.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 12 2.1.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2015 13 2.1.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2015 15 2.2. PROGRAMME 377: DIVERSIFICATION ET AMELIORATION DE LA COMPETITIVITE 16 DES FILIERES INDUSTRIELLES 2.2.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 17 2.2.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 17 2.2.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2015 18 2.2.4. _ PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2015 20 2.3. PROGRAMME 378: VALORISATION DES INVENTIONS, INNOVATIONS 21 TECHNOLOGIQUES ET ACTIFS DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 2.3.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 22 2.3.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 23 2.3.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2015 23 2.3.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2015 25 2.4. PROGRAMME 379: GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DANS LE SOUS- 26 SECTEUR MINES, INDUSTRIE ET DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
2.4.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 27 2.4.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 27 2.4.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2015 28 2.4.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2015 30
- BILAN STRATEGIQUE ET PERSPECTIVES 41
3.1. RAPPROCHEMENT DES RÉSULTATS OBTENUS AVEC L'OBJECTIF STRATÉGIQUE 42 DU MINISTÈRE 3.2. LEÇONS APPRISES 44 3.3. PERSPECTIVES 44
Le 1 janvier 2013, le Cameroun a basculé dans un nouveau mode de gestion budgétaire : la budgétisation par programme. Cette dernière commande l’allocation de crédits budgétaires aux politiques publiques sur la base des programmes assortis d’objectifs et d’indicateurs de performance.Ces programmes sont structurés dans les Projets de Performance des administrations (PPA), rédigés annuellement par les ordonnateurs principaux du budget de l'Etat et annexés à la loi des finances. Après leur mise en œuvre, ils font l'objet d'une évaluation, également annuelle, dans le cadre de l'élaboration des Rapports annuels de performance (RAP), annexés à la loi de règlement.
Les RAP, prévus par l’article 22 alinéa 3 de la loi portant régime financier de l'Etat de 2007, étaient en 2016, rendus à leur troisième année d’élaboration, correspondant à l’évaluation des PPA de l’exercice 2015. A cet effet, il était question pour les départements ministériels et institutions de présenter l’état de réalisation technique et financière de leurs programmes au cours de cette année de référence, mais plus globalement, d’effectuer le bilan de la première période triennale de mise en œuvre du budget en mode programme (2013-2015).