# RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE
# 2018
CHAPITRE 29
MINISTERE
DES MINES, DE L'INDUSTRIE
ET DU DEVELOPPEMENT
TECHNOLOGIQUE
# NOTE EXPLICATIVE 4
# 1. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 5
1.1. RAPPEL DE LA SYNTHÈSE STRATÉGIQUE 6 1.2. PRÉSENTATION DU DOMAINE D'INTERVENTION DU MINISTÈRE 6 1.3. CONTEXTE DE L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES 7 1.4. AUTRES FAITS MAJEURS DE L'ANNÉE 2018 7
# 2. ETAT DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 8
2.1. PROGRAMME 376: VALORISATION DES RESSOURCES MINIERES ET 9 GEOLOGIQUES 2.1.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 10 2.1.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 10 2.1.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2018 11 2.1.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2018 12 2.2. PROGRAMME 377: DIVERSIFICATION ET AMELIORATION DE LA COMPETITIVITE 22 DES FILIERES INDUSTRIELLES 2.2.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 23 2.2.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 23 2.2.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2018 24 2.2.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2018 26 2.3. PROGRAMME 378: VALORISATION DES INVENTIONS, INNOVATIONS 33 TECHNOLOGIQUES ET ACTIFS DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE 2.3.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 34 2.3.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 35 2.3.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2018 35 2.3.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2018 36 2.4. PROGRAMME 379: GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DANS LE SOUS- 41 SECTEUR MINES, INDUSTRIE ET DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
2.4.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 42 2.4.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 42 2.4.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2018 42 2.4.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2018 44
# 3. BILAN STRATEGIQUE ET PERSPECTIVES 55
3.1. RAPPROCHEMENT DES RÉSULTATS OBTENUS AVEC L'OBJECTIF STRATÉGIQUE 56 DU MINISTÈRE 3.2. LEÇONS APPRISES 57 3.3. PERSPECTIVES 58
La loi n° 2007 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’État a mis en place un nouveau mode de gestion budgétaire, comptable et financier dans les administrations publiques. Ce nouveau cadre concrétise la volonté politique du Chef de l’État qui, lors de sa communication spéciale au cours du Conseil des Ministres du 12 Septembre 2007, disait : « le Gouvernement doit s’attendre à être jugé sur les critères de performance ». Il est également une véritable constitution financière qui vient remplacer l’'Ordonnance de 1962 qui, malgré les résultats non négligeables, était devenue inadaptée au regard des défis auxquels notre pays doit désormais faire face.
Le nouveau texte est une traduction dans les faits de la gestion axée sur les résultats. En effet, après l’adoption et la promulgation de la loi de finances n° 2012/014 du 21 décembre 2012, première élaborée en mode programme, et son exécution tout au long de l'année 2013 dans l’ensemble des ministères et autres organes institutionnels, il a été nécessaire de dresser un bilan des activités menées et des résultats obtenus dans le cadre des politiques publiques mises en œuvre dans un document appelé Rapport Annuel de Performance.