CHAPITRE 30
MINISTERE
DEVELOPPEMENT RURAL
NOTE EXPLICATIVE 4
1. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 5
1.1. RAPPEL DE LA SYNTHÈSE STRATÉGIQUE 6 1.2. PRÉSENTATION DU DOMAINE D'INTERVENTION DU MINISTÈRE 6 1.3. CONTEXTE DE L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES 8 1.4. AUTRES FAITS MAJEURS DE L'ANNÉE 2015 9
2. ETAT DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 10
2.1. PROGRAMME 391: GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DANS LE SOUS 11 SECTEUR AGRICULTURE ET DEVELOPPEMENT RURAL 2.1.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 12 2.1.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 12 2.1.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2015 13 2.1.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2015 15 2.2. PROGRAMME 392: AMELIORATION DE LA PRODUCTIVITE ET DE LA 16 COMPETITIVITE DES FILIERES AGRICOLES 2.2.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 17 2.2.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 17 2.2.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2015 17 2.2.4. _ PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2015 19 2.3. PROGRAMME 393: MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES DU MONDE 25 RURAL ET DE PRODUCTION 2.3.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 26 2.3.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 26 2.3.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2015 26 2.3.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2015 28 2.4. PROGRAMME 394: GESTION DURABLE DES RESSOURCES NATURELLES 32 SPECIFIQUES A L'AGRICULTURE
2.4.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 33 2.4.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 33 2.4.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2015 33 2.4.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2015 35
3. BILAN STRATEGIQUE ET PERSPECTIVES 38
3.1. RAPPROCHEMENT DES RÉSULTATS OBTENUS AVEC L'OBJECTIF STRATÉGIQUE 39 DU MINISTÈRE 3.2. LEÇONS APPRISES 40 3.3. PERSPECTIVES 40
Le 1 janvier 2013, le Cameroun a basculé dans un nouveau mode de gestion budgétaire : la budgétisation par programme. Cette dernière commande l’allocation de crédits budgétaires aux politiques publiques sur la base des programmes assortis d’objectifs et d’indicateurs de performance.Ces programmes sont structurés dans les Projets de Performance des administrations (PPA), rédigés annuellement par les ordonnateurs principaux du budget de l'Etat et annexés à la loi des finances. Après leur mise en œuvre, ils font l'objet d'une évaluation, également annuelle, dans le cadre de l'élaboration des Rapports annuels de performance (RAP), annexés à la loi de règlement.
Les RAP, prévus par l’article 22 alinéa 3 de la loi portant régime financier de l'Etat de 2007, étaient en 2016, rendus à leur troisième année d’élaboration, correspondant à l’évaluation des PPA de l’exercice 2015. A cet effet, il était question pour les départements ministériels et institutions de présenter l’état de réalisation technique et financière de leurs programmes au cours de cette année de référence, mais plus globalement, d’effectuer le bilan de la première période triennale de mise en œuvre du budget en mode programme (2013-2015).