CHAPITRE 33
NOTE EXPLICATIVE 4
1. CONTEXTE DE MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES 5
1.1. RAPPEL DE LA SYNTHÈSE STRATÉGIQUE 6 1.2. PRÉSENTATION DU DOMAINE D'INTERVENTION DU MINISTÈRE 7 1.3. CONTEXTE DE L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES 7 1.4. AUTRES FAITS MAJEURS DE L'ANNÉE 2014 9 ## 2. ÉTAT DE MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES 10
2.1. PROGRAMME 960: GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DANS LE SOUS-SECTEUR FORÊT ET FAUNE 11 2.1.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 12 2.1.2. CONTEXTE DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME 12 2.1.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2014 13 2.1.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2014 14 2.2. PROGRAMME 961: AMÉNAGEMENT ET GESTION DURABLE DES RESSOURCES FORESTIÈRES 27 2.2.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 28 2.2.2. CONTEXTE DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME 28 2.2.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2014 28 2.2.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2014 30 2.3. PROGRAMME 962: SÉCURISATION ET VALORISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES ET DES AIRES PROTÉGÉES 36 2.3.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 37 2.3.2. CONTEXTE DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME 37 2.3.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2014 38 2.3.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2014 41 2.4. PROGRAMME 963: VALORISATION DES RESSOURCES FORESTIÈRES LIGNEUSES ET NON LIGNEUSES 46
2.4.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 47 2.4.2. CONTEXTE DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME 47 2.4.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2014 48 2.4.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2014 50
3. BILAN STRATEGIQUE ET PERSPECTIVES 57
3.1. RAPPROCHEMENT DES RÉSULTATS OBTENUS AVEC L'OBJECTIF STRATÉGIQUE 59 DU MINISTÈRE 3.2. LEÇONS APPRISES 59 3.3. PERSPECTIVES 59
En 2007 le Cameroun effectue une avancée indéniable dans la modernité à travers l’adoption le 27 décembre, de la loi portant Régime Financier de l’Etat. Cette « Constitution financière » introduit dans l’administration la gestion axée sur les résultats à travers le budget programme. En prélude au basculement dans ce nouveau mode gestion le 1er janvier 2013, la documentation budgétaire accompagnant le projet de loi de finance s'enrichit du Projet de Performance des Administrations (PPA). Ce document élaboré par chaque département ministériel ou institution, présente les programmes avec des objectifs assortis d’indicateurs de performance.
Par application de l’article 22 alinéa 3 de la loi de 2007, « le projet de loi de règlement est accompagné des rapports annuels de performance des administrations rédigés par les ordonnateurs principaux » et qui rendent compte de la performance projetée dans les PPA. Ainsi, en 2014, les premières évaluations de l’exécution du budget par programme ont eu lieu à travers la production par tous les départements ministériels des rapports annuels de performance de l’exercice 2013.
A cet effet, les pouvoirs politiques dans leur ensemble ont pu apprécier la mise en œuvre des programmes dans les départements ministériels. La Chambre des Comptes de la Cour Suprême à travers son avis sur le projet de loi de règlement et le parlement pendant l’examen de la loi de règlement pendant la session budgétaire.