CHAPITRE 36
MINISTERE
NOTE EXPLICATIVE 4
1. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 5
1.1. RAPPEL DE LA SYNTHÈSE STRATÉGIQUE 6 1.2. PRÉSENTATION DU DOMAINE D'INTERVENTION DU MINISTÈRE 7 1.3. CONTEXTE DE L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES 7 1.4. AUTRES FAITS MAJEURS DE L'ANNÉE 2018 9
2. ETAT DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 11
2.1. PROGRAMME 467: CONSTRUCTION DES ROUTES ET AUTRES 12 INFRASTRUCTURES 2.1.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 13 2.1.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 13 2.1.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2018 13 2.1.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2018 18 2.2. PROGRAMME 468: REHABILITATION, MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES DES 31 ROUTES ET AUTRES INFRASTRUCTURES 2.2.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 32 2.2.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 32 2.2.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2018 33 2.2.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2018 35 2.3. PROGRAMME 469: REALISATION DES ETUDES TECHNIQUES 48 2.3.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 49 2.3.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 49 2.3.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2018 49 2.3.4. _ PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2018 53 2.4. PROGRAMME 470: GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL 66 2.4.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 67
2.4.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 67 2.4.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2018 67 2.4.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2018 69
- BILAN STRATEGIQUE ET PERSPECTIVES 77
3.1. RAPPROCHEMENT DES RÉSULTATS OBTENUS AVEC L'OBJECTIF STRATÉGIQUE 78 DU MINISTÈRE 3.2. LEÇONS APPRISES 78 3.3. PERSPECTIVES 78
La Loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l'État a mis en place un nouveau cadre de gestion budgétaire, comptable et financier dans les administrations publiques. Ce nouveau cadre prescrit les modalités de collecte des impôts et taxes sur la dépense publique pour ce qui est des procédures ordinaires et exceptionnelles d’exécution de la dépense, les obligations de régisseurs et des billeteurs des fonds suivis du contrôle des impôts et taxes sur la dépense publique. Ce nouveau cadre est une véritable constitution financière qui vient remplacer l’Ordonnance de 1962 qui était devenue inadaptée au regard des défis auxquels notre pays fait face.
Le nouveau texte portant loi des finances de la République du Cameroun est la traduction dans les faits de la gestion axée sur les résultats et la volonté politique affiché du Chef de l’Etat à assainir les dépenses publiques, lutter contre la corruption et faire face aux besoins du pays dans le cadre de son développement économique, social et culturel.
Pour se faire, ladite loi prescrit la constatation de la dernière loi de finances exécutée (chap III art 20 :1), elle peut également comporter toutes dispositions relatives au contrôle de la gestion des finances publiques, ainsi qu'à la comptabilité de l'Etat et aux régimes de responsabilité des agents chargés de l'exécution du budget (chap II art 20 :2). Parmi les pièces justificatives, on retrouve le Rapport Annuel de Performance (RAP).