CHAPITRE 36
NOTE EXPLICATIVE 4
1. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 5
1.1. RAPPEL DE LA SYNTHÈSE STRATÉGIQUE 6 1.2. PRÉSENTATION DU DOMAINE D'INTERVENTION DU MINISTÈRE 7 1.3. CONTEXTE DE L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES 7 1.4. AUTRES FAITS MAJEURS DE L'ANNÉE 2017 8
2. ETAT DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 9
2.1. PROGRAMME 467: CONSTRUCTION DES ROUTES ET AUTRES 10 INFRASTRUCTURES 2.1.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 11 2.1.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 11 2.1.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2017 12 2.1.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2017 14 2.2. PROGRAMME 468: REHABILITATION, MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES DES 32 ROUTES ET AUTRES INFRASTRUCTURES 2.2.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 33 2.2.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 33 2.2.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2017 34 2.2.4. _ PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2017 36 2.3. PROGRAMME 469: REALISATION DES ETUDES TECHNIQUES DES 45 INFRASTRUCTURES 2.3.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 46 2.3.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 46 2.3.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2017 47 2.3.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2017 50 2.4. PROGRAMME 470: GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL 61
2.4.1. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 62 2.4.2. CONTEXTE DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 62 2.4.3. PERFORMANCE GLOBALE DU PROGRAMME EN 2017 62 2.4.4. PERFORMANCES DÉTAILLÉES DU PROGRAMME PAR ACTIONS POUR L'ANNÉE 2017 64
3. BILAN STRATEGIQUE ET PERSPECTIVES 70
3.1. RAPPROCHEMENT DES RÉSULTATS OBTENUS AVEC L'OBJECTIF STRATÉGIQUE 71 DU MINISTÈRE 3.2. LEÇONS APPRISES 71 3.3. PERSPECTIVES 72
La Loi N°2007 du 26 Décembre 2007 portant Régime Financier de l’État a mis en place un nouveau cadre de gestion budgétaire, comptable et financier dans les administrations publiques. Ce nouveau cadre est une véritable constitution financière qui vient remplacer l’Ordonnance de 1962 qui était devenue inadaptée au regard des défis auxquels notre pays fait face.
Le nouveau texte est une volonté politique affichée du Chef de l'État qui, lors de sa communication spéciale au cours du Conseil des Ministres du 12 Septembre 2007, disait : « le Gouvernement doit s’attendre à être jugé sur des critères de performance ». C'est une traduction dans les faits de la gestion axée sur les résultats. Après l’exécution des activités d’une année donnée, il est nécessaire de dresser un bilan des réalisations et des résultats obtenus dans le cadre des politiques mises en œuvre au sein d’un département ministériel.
L’élaboration du Rapport Annuel de Performance (RAP) constitue une grande avancée dans le déploiement des principes et normes édictées dans le Nouveau Régime Financier de l’État. Le RAP permet de rendre compte des résultats obtenus et de l’utilisation des ressources affectées aux programmes ; il favorise également les retours d’expérience et la mutualisation des enseignements découlant des exercices précédents.
Au terme d’une année de mise en œuvre des quatre (4) programmes du Ministère des Travaux Publics, le présent RAP 2017, rend compte de la mise en œuvre desdits programmes en présentant tour à tour :